Nordmann Roger · Nationalrat · 2023-12-21

Wortprotokoll

Lorsque j'avais 25 ans, c'est-à-dire il y a très très longtemps, en 1998, la Romande Energie a commencé les travaux de planification du parc éolien de Sainte-Croix. Notre collègue Pahud le connaît bien, puisqu'il est municipal dans cette commune. Aujourd'hui, j'ai 50 ans; donc, 25 ans plus tard que prévu, le parc vient d'être mis en service. Autrement dit, il a fallu 25 ans entre l'intention initiale et le premier kilowattheure livré. Pour être précis, il a fallu 23 ans de procédure et moins de 2 ans de construction. Cela correspond donc à la moitié de ma vie.

On ne peut plus continuer comme cela. Le peuple suisse a décidé d'atteindre la neutralité climatique en 2050, ce qui nécessite de disposer de bien davantage d'électricité. Il nous reste 27 ans pour y parvenir. Si nous perdons les 25 prochaines années en procédure, nous devrons tout construire en 2 ans. C'est évidemment totalement impossible. Le groupe socialiste salue donc les propositions du projet de loi pour l'accélération des procédures que nous a présenté le Conseil fédéral et que la commission a amélioré.

En résumé, pour l'éolien et le solaire, il s'agit de regrouper la phase d'aménagement du territoire et celle d'approbation du permis de construire. Au lieu de monter deux ou même trois fois jusqu'au Tribunal fédéral, les opposants ne pourront plus recourir qu'une seule fois jusqu'au Tribunal fédéral.

Pour l'hydroélectricité, la commission a ajouté un regroupement un peu différent. La procédure de concession et celle d'aménagement du territoire sont regroupées; celle du permis de construire vient ensuite. C'est logique, parce que le travail d'ingénierie pour préparer une installation hydroélectrique est beaucoup plus important; cela ne sert à rien de dépenser cet argent avant d'avoir l'accord de principe pour la construction du barrage.

Le Conseil fédéral et notre commission ont veillé à ne rien changer au droit matériel; il n'y a aucun affaiblissement des dispositions de protection de l'environnement et du paysage. Mais soyons clairs: la multiplication des procédures de recours que l'on observe actuellement ne protège en rien l'environnement. Au contraire, en retardant la réalisation de bons projets, elles maintiennent trop longtemps notre dépendance aux énergies fossiles. Ces procédures coûtent cher, notamment en frais d'avocat et de justice.

Autrefois, l'usage de l'énergie se voyait dans le paysage: la force animale, les moulins à vent, la force hydraulique et l'exploitation de la forêt. Depuis des décennies, notre approvisionnement énergétique repose en partie sur des énergies quasiment invisibles en Suisse: le pétrole, le gaz et le nucléaire, qui sont entièrement importés. Mais, en réalité, ces énergies ont un impact environnemental énorme: l'extraction du pétrole, du gaz et du charbon, mais aussi celle de l'uranium, ont des conséquences désastreuses dans les pays d'origine. Le principal produit de la combustion des énergies fossiles, à savoir le CO2, ne se voit pas, tout comme la radioactivité est invisible, aussi invisible que dangereuse.

Le passage à des énergies renouvelables nous évite ces inconvénients, mais il est clair que les installations se verront dans le paysage. Cela nous rappellera à quel point l'énergie est précieuse et qu'il convient de l'utiliser de la façon la plus efficace possible.

De toute manière, la question n'est pas la préservation absolue de la nature; l'enjeu est la réduction rapide de la destruction et de la surexploitation de celle-ci. Le développement des énergies renouvelables, correctement encadré, est un aspect très positif de cette transformation.

Le groupe socialiste vous appelle donc à entrer en matière et, ensuite, à rejeter les propositions farfelues d'introduire du nucléaire dans ce débat; elles sont juste de nature à faire échouer le débat. Si les partisans du nucléaire sont désespérés au point de devoir faire des amendements qui n'ont rien à faire avec le sujet de cette loi, c'est peut-être le signe que probablement le moment politique n'est pas vraiment venu de relancer cette technologie très peu populaire.

Je vous remercie donc d'entrer en matière sur ce projet et de suivre la commission dans les grandes lignes.