Poggia Mauro · Ständerat · 2024-02-27

Wortprotokoll

J'allais dire: enfin, cette compensation des risques est mise en place! Genève est un canton qui, vous le savez, accueille plus de 100[NB]000 travailleurs frontaliers par jour. Lorsqu'ils sont assurés à la LAMal, ceux-ci bénéficient du système de soins suisse et ne participent pas à la solidarité, qui est pourtant un pilier fondamental de notre assurance sociale.

Il faut rappeler que, selon les accords de libre circulation des personnes, par principe, toute personne qui travaille sur notre territoire est soumise aux assurances sociales suisses; la LAMal en fait partie. Il y a la possibilité, dans les 90 jours, de demander à être assuré selon le système d'assurance-maladie du lieu de résidence, ce qu'ont fait par le passé beaucoup de travailleurs frontaliers français, qui pouvaient, par des assurances privées que l'on appelle en France "les mutuelles", bénéficier du système suisse de santé tout en payant des primes extrêmement basses. Ceci était possible grâce à un collectif, évidemment, présentant des risques bien moins importants que l'ensemble de la population, puisque ce sont tous des travailleurs actifs qui, par définition, sollicitent moins que l'ensemble de la population les services de l'assurance-maladie.

Il est donc logique, et je salue évidemment cette avancée dans ce domaine, que les personnes qui travaillent chez nous et qui sont assurées à la LAMal - et, donc, souhaitent bénéficier d'un système de santé exceptionnel, il faut le reconnaître - puissent participer à cette solidarité. C'est cette même solidarité qui avait d'ailleurs été invoquée il y a dix ans, en octobre 2014, par le gouvernement français pour[NB]interdire[NB]aux[NB]travailleurs[NB]frontaliers de bénéficier d'assurances privées en France, les faisant tous passer à la sécurité sociale, précisément en raison de ce grand principe de solidarité.

Je ne peux donc évidemment que soutenir l'entrée en matière, et vous encourager également à entrer en matière.