Juillard Charles · Ständerat · 2024-02-27

Wortprotokoll

Je dois vous dire qu'en préparant cette séance, n'étant pas membre de la commission, j'ai été un peu surpris à la lecture de cette proposition. Je me suis demandé si véritablement la nationalité était un critère déterminant, et dans quelle mesure. Je me suis réservé la possibilité d'écouter les débats de ce matin pour me forger une opinion, et je suis vraiment de plus en plus convaincu que l'introduction de la notion de nationalité dans le recensement que doit faire l'Office fédéral de la statistique ne paraît absolument pas pertinente en termes de santé publique. C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir la minorité de la commission; d'autres critères sont peut-être beaucoup plus pertinents en matière de programmes de prévention. Le lieu de domicile, le secteur économique ou encore l'historique de la personne par exemple me paraissent beaucoup plus pertinents que la nationalité.

Aujourd'hui, si l'on accepte d'introduire cette notion dans la loi sur l'assurance-maladie, on crée une discrimination claire. Quel sera le prochain critère: les transgenres, la communauté LGBT? Je crois qu'aujourd'hui, il faut vraiment soutenir la proposition de la minorité, aussi pour créer une divergence. Il faut que nous maintenions une divergence avec le Conseil national, et que les discussions puissent reprendre sur d'autres critères que celui de la nationalité, qui seraient à mon avis beaucoup plus pertinents.

Je vous invite vraiment à suivre la proposition de la minorité.