AB 333304

Wortprotokoll

Uns allen ist bewusst: Das elektronische Patientendossier (EPD) ist noch nicht da, wo es sein sollte. Die Verbreitung ist zu gering, die Funktionalitäten sind verbesserungswürdig. Aber unbestritten bleibt auch: Das EPD hat Potenzial. Der Bundesrat will es daher weiterentwickeln und dessen Verbreitung vorantreiben. Das EPD soll alle behandlungsrelevanten Informationen enthalten, von der Blutgruppe bis zur aktuellen Medikation. Damit kann das EPD die Qualität und Sicherheit der medizinischen Behandlung deutlich verbessern. Hinzu kommen Weiterentwicklungen, die den Nutzen stark erhöhen. Dazu gehört[NB]der[NB]elektronische Impfausweis, der in Bälde eingeführt wird.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a mené, jusqu'au 19 octobre de l'année passée, une consultation relative à une révision complète de la loi. Les résultats sont en cours d'évaluation. Cette révision vise notamment à régler clairement les tâches et les compétences respectives de la Confédération et des cantons ainsi que l'introduction d'un modèle "opt-out" pour la population.

Comme cela a été dit, le nerf de la guerre, c'est le financement. Or, un financement transitoire est nécessaire jusqu'à l'entrée en vigueur de la révision complète, car la réglementation actuelle concernant le financement des communautés de référence est insuffisante. Nous avons en effet constaté que les communautés de référence ne sont pas en mesure de couvrir suffisamment les coûts liés à l'ouverture des dossiers électroniques du patient (DEP). Il s'agit en particulier des frais de certification et d'édition de l'identité électronique. De ce fait, le dossier électronique du patient est peu promu, tandis que les développements nécessaires ne[NB]peuvent[NB]pas[NB]être[NB]financés. D'un point de vue financier, la période allant jusqu'à la mise en oeuvre de la révision complète sera décisive et importante pour les communautés de référence.

Pour garantir le financement jusqu'à ce moment-là, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 6 septembre de l'année dernière, justement, de prévoir un financement transitoire. Cette révision préalable doit garantir le soutien financier de la Confédération et des cantons aux communautés de référence, de sorte que ces dernières soient en mesure de poursuivre l'amélioration du DEP et sa diffusion au sein de la population. Le soutien financier accordé par la Confédération dépendra du nombre de DEP ouverts. Cette mesure vise à inciter fortement les communautés de référence à ouvrir rapidement de nouveaux dossiers. La Confédération pourra octroyer un maximum de 30 francs par dossier et les cantons fourniront une participation au moins équivalente. Le Conseil fédéral a proposé une enveloppe de 30 millions de francs: ce montant permettrait de soutenir l'ouverture d'un million de DEP.

La présente révision partielle vise également à simplifier le processus d'ouverture. Concrètement, il s'agit d'autoriser d'autres formes de consentement en plus de la signature électronique qualifiée. En outre, les cantons doivent avoir la possibilité de vérifier directement quels établissements de santé sont affiliés au DEP. Ainsi, ils pourront[NB]contrôler[NB]plus[NB]facilement[NB]l'obligation d'affiliation prévue dans la loi.

Il est essentiel que la révision concernant le financement transitoire entre rapidement en vigueur. Afin de poursuivre la diffusion du dossier électronique du patient, les communautés de référence ont besoin de ce financement. Dans la perspective d'une décision lors de cette session, les aides financières pourront être versées cette année encore. C'est important.

Daher sollte das Projekt nicht mit anderen Forderungen überladen werden. Ich denke dabei an gewisse Beschlüsse des Nationalrates, insbesondere an die Anschlusspflicht für die ambulanten Leistungserbringer. Auch wenn der Wunsch, verschiedene Aspekte bereits heute zu regeln, verständlich ist, sollten einige, oft umstrittene Fragen erst im Rahmen der umfassenden Revision diskutiert werden. Ich begrüsse es,[NB]dass[NB]Ihre[NB]Kommission den Entwurf des Bundesrates unterstützt.

Une de ces décisions a donc consisté à ne pas suivre le Conseil national, comme l'a relevé le président de la commission, qui voulait récompenser non seulement le nombre de dossiers ouverts, mais aussi leur utilisation. Une telle démarche aurait compliqué de manière significative le système des aides financières.

En conclusion, le financement transitoire représente une contribution importante pour les communautés de référence. Le projet tient compte de la situation financière de la Confédération, tout en demandant aux cantons de prendre également leurs responsabilités. Avec cette décision, nous remplissons un objectif commun: promouvoir la diffusion du dossier électronique du patient.

Je vous invite dès lors à entrer en matière sur ce projet de révision de loi.