Poggia Mauro · Ständerat · 2024-02-27

Wortprotokoll

Je voudrais d'abord remercier le Conseil fédéral de proposer cette révision de la LDEP en urgence concernant deux points fondamentaux, puisque l'on sait qu'une révision interviendra dans un délai beaucoup plus long. Il est évidemment important de pouvoir donner une impulsion déterminante à l'expansion du dossier électronique du patient. Je sais qu'il y a encore beaucoup de sceptiques sur le sujet. Je pense que ce scepticisme se dissipera lorsque l'on verra à quel point le dossier électronique du patient peut apporter une plus-value en matière de coordination des soins pour une population vieillissante et multimorbide, avec un nombre important et croissant de professionnels de la santé qui s'occupent d'un seul patient.

Le consentement est évidemment important. Il doit pouvoir se matérialiser avec certitude. Je rappelle que dans ce domaine, Genève a commencé à s'impliquer il y a deux décennies, tout d'abord avec e-toile et ensuite avec Mondossiermedical.ch. La loi fédérale sur le dossier électronique du patient est ensuite entrée en vigueur, alors que nous avions déjà 50[NB]000 patients genevois inscrits sur la plateforme. Malheureusement, le système fédéral n'a pas permis de transférer ces patients. Il a fallu les contacter un à un et les amener physiquement, puisque ce sont souvent des personnes âgées qui ne disposent pas du système de signature électronique qualifiée, afin d'obtenir une signature manuscrite. Tout cela a évidemment fait perdre beaucoup de temps au système. On sait aujourd'hui que le consentement est important, mais il faut pouvoir alléger le système tout en le gardant sécurisé. Le fait que l'on apporte rapidement une solution dans ce domaine est évidemment à saluer.

En ce qui concerne le financement transitoire, nous le savons: l'argent est le nerf de la guerre. Certains cantons ont déjà investi des millions de francs dans le dossier électronique du patient, sans aucun soutien de la Confédération, conscients qu'il s'agissait d'un objectif de santé publique. Aujourd'hui, d'autres cantons qui ont pris du retard attendent un soutien financier. Pourquoi pas? Bien sûr, il faut donner les moyens nécessaires afin que ce projet aboutisse, mais pas à n'importe quel prix.

Il en va de notre fédéralisme. Vous l'avez vu, il est question d'un financement 1 pour 1 entre la Confédération et les cantons. Il n'est pas acceptable d'exiger des cantons qu'ils financent toutes les plateformes. Ils doivent pouvoir choisir quelles plateformes sont pour eux prioritaires. Vous le savez, les cantons romands, à l'exclusion de Neuchâtel, ont financé - et ils en sont propriétaires - la plateforme Cara, dans laquelle des sommes importantes ont été investies. On comprend bien que d'autres acteurs privés sont arrivés sur le marché en proposant des plateformes de dossier électronique. On ne peut pas obliger les cantons qui ont déjà investi massivement dans une plateforme telle que Cara à distribuer des deniers publics simplement parce qu'il faut permettre à ces plateformes privées de s'épanouir dans les[NB]cantons[NB]qui[NB]ont[NB]pris[NB]passablement de retard dans ce domaine.

Bien sûr, il faut soutenir cette révision de la LDEP. Par contre, il ne faut pas soutenir la proposition de la minorité Gapany, qui reprend la version du Conseil national à l'article 23a alinéa 3.