Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2024-02-27

Wortprotokoll

Effectivement, comme la minorité se compose exclusivement de membres du groupe de l'Union démocratique du centre, je me permets de parler une seule fois, aussi bien pour la minorité que pour le groupe UDC.

Nous sommes conscients que la portée de ce projet est relativement limitée. Il s'agit donc de relever le nombre total des juges suppléants au Tribunal pénal fédéral (TPF) à un minimum de quatre, au lieu de trois actuellement. On nous dit que cette hausse vise à couvrir les besoins en langue italienne, soit. On nous dit encore que cette augmentation de l'effectif des juges, même suppléants, n'entraînera aucune dépense fixe à durée déterminée. Permettez-nous d'avoir quelques doutes. Quoi qu'il en soit, nous estimons que la preuve n'a pas été apportée que le Tribunal pénal fédéral a exploité tout le potentiel de rationalisation possible. Nous pensons à une réorganisation qui aurait comme objectif de répondre aux besoins évidemment légitimes de langue italienne. Nous avons les plus grands doutes, d'une manière générale, pour le TPF, comme pour les autres juridictions fédérales, au sujet du[NB]système[NB]des[NB]juges suppléants. C'est une question de principe.

Il est vrai qu'une réflexion de fond est en cours à ce sujet au sein de la Commission de gestion. Il est également vrai, comme cela a été rappelé, que les résultats de cette réflexion sont attendus pour le milieu de l'année 2025. Mais, en l'absence, à notre avis, d'une urgence démontrée, nous pensons que, plutôt que de nous livrer à des bricolages successifs, nous devons nous demander avec combien de juges les tribunaux fédéraux doivent pouvoir fonctionner, et cela après avoir identifié de vrais besoins. En l'état, au nom de la minorité et du groupe de l'Union démocratique du centre, je vous propose de ne pas entrer en matière sur ce projet et de le rejeter.