AB 333402

Wortprotokoll

Le débat est passionnant parce que personne ne contestera la nécessité d'agir par rapport à un fléau, celui de la violence à l'encontre de la personne âgée, que ce soit sur le plan de sa vie privée et individuelle ou que ce soit en institution. Par contre, je prends note de tous les conseils qui me sont donnés, mais la réalité est que le programme d'impulsion est apprécié, que tout le monde applaudit en reconnaissant que c'est une superbe idée, mais que l'on ne veut pas payer. Bien sûr que le montant est modeste, mais j'ai d'autres dossiers, notamment celui concernant la Plateforme nationale contre la pauvreté, où l'on dit que c'est une bonne chose, mais que c'est la Confédération qui doit coordonner, que c'est la Confédération qui doit payer et que c'est la Confédération qui a la responsabilité de mettre en relief la problématique; et c'est là que le bât blesse. Tout a été fait avec transparence à l'automne 2020, cela a été relevé. Avec le rapport répondant au postulat 15.3945 Glanzmann-Hunkeler, le Conseil fédéral a mis en lumière un phénomène préoccupant de grande ampleur. Le Conseil fédéral avait aussi envisagé la possibilité d'un programme d'encouragement. Comme cela a été relevé, il a travaillé avec les cantons, qui étaient partenaires, mais à un moment donné s'est véritablement posée la question du financement.

Da keine Aufteilung der Kosten für den Betrieb des Programms zwischen Bund und Kantonen zustande kam, beschloss der Bundesrat schliesslich, das Vorhaben nicht weiterzuverfolgen. Seine Entscheidung beruhte jedoch auch und vor allem auf der Kenntnisnahme der inzwischen erfolgten Entwicklungen und der geplanten Aktivitäten.

Il est vrai que depuis 2022, la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique fournit un cadre d'action et des collaborations qui peuvent également bénéficier aux personnes âgées. Mais il est juste aussi que ces programmes ne sont pas ciblés sur la personne âgée. Par contre, des acteurs cantonaux et fédéraux, de même que des organisations de la société civile, se sont mis ensemble pour lancer des campagnes de sensibilisation. Je mentionne à titre d'exemple, en mars 2023, la campagne "Il n'est jamais trop tard pour demander de l'aide", en décembre 2023, une campagne sur le thème de la violence dans les couples âgés et, tout récemment, sur les médias sociaux, une campagne pour informer les personnes âgées sur l'aide aux victimes, parce qu'effectivement, il y a des mesures ciblées à prendre en considération.

Adossées au programme de sensibilisation, des améliorations concernent également des possibilités d'intervention. On est à bout touchant avec le numéro d'urgence central pour l'aide aux victimes, qui devrait être introduit d'ici le début de l'année 2025. Par ailleurs, une révision du code civil est en [PAGE 26] cours pour améliorer la protection des personnes ayant besoin d'aide, en étendant l'obligation d'aviser l'autorité à un cercle de professionnels élargi. Le message est prévu pour le premier semestre 2025.

Pour agir sur les facteurs de risque spécifiques, comme la vulnérabilité, la dépendance et l'isolement de la personne âgée, une bonne prise en charge des personnes âgées est nécessaire, et des réflexions sur ce thème sont en cours. Les aides financières aux organisations d'aide à la vieillesse offrent des possibilités d'action.

Le Conseil fédéral est conscient du fait que les avancées dans la lutte contre la violence domestique et la protection des victimes ne répondent pas à tous les besoins spécifiques des personnes âgées. Cela, à savoir les éléments de maltraitance ou de comportement inadéquat et de manque d'éthique dans les institutions, a également été mentionné par la présidente de la commission. A cet égard, il faut quand même dire qu'un programme national ne va pas suffire; c'est aussi une responsabilité des cantons, qui relève des autorisations données pour l'exploitation des institutions. Je dirais qu'il ne faut pas mettre dans le programme, qui ne devrait pas coûter cher, des intentions qui ne sont pas toutes réalistes ou réalisables.

Vu ce qui précède, et j'ai pris bonne note de tous les éléments, le Conseil fédéral vous propose de suivre la minorité de la commission et de rejeter ainsi la motion. Mais je dois aussi dire que je souhaite que les cantons entendent votre appel et soient sensibles au fait qu'on ne peut pas simplement indiquer que l'idée est bonne. Peut-être faut-il inverser la mécanique et se demander si, sur le principe, on est partenaire pour le financement et, ensuite, on travaille sur le projet; plutôt qu'avancer dans un projet et, au moment de le financer, indiquer qu'il n'y a aucune possibilité du côté des conférences et des cantons d'entrer en matière.

Je vous remercie de suivre la minorité de votre commission.