Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2024-02-27

Wortprotokoll

Réunie le 23 janvier 2024, votre commission a examiné la motion 21.3715, "Programme d'impulsion pour prévenir la violence sur les personnes âgées", déposée en juin 2021 par notre ancienne collègue du Conseil national, Ida Glanzmann-Hunkeler et adoptée par le Conseil national en 2023, par 126 voix contre 59 et 3 abstentions. Le Conseil fédéral propose pour sa part de rejeter la motion.

Cette motion charge le Conseil fédéral de mettre sur pied un programme d'impulsion pour prévenir la violence sur les personnes âgées, qui concerne 300[NB]000 à 500[NB]000 personnes en Suisse chaque année. Elle se fonde sur le rapport donnant suite au postulat 15.3945, "Prévenir la violence sur les personnes âgées", mais aussi sur les résultats du programme de promotion de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), "Offres visant à décharger les proches aidants 2017-2020", et sur le rapport de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), "Organisation de l'aide à la vieillesse dans les cantons". Le rapport en réponse au postulat établissait plusieurs lacunes dans le domaine de la violence exercée sur les personnes âgées et concluait à l'insuffisance des efforts actuels. Il formulait également des recommandations afin d'améliorer l'offre, notamment sur le plan qualitatif, mais aussi les connaissances sur le phénomène et la coordination entre les parties.

En 2020, à la suite de la publication du rapport, le Conseil fédéral avait avancé, je cite: "Considérant l'ampleur du problème [...] et constatant que les mesures existantes sont insuffisantes, disparates ou trop peu spécifiques [...], il a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de se concerter avec les cantons [...] sur la nécessité d'un éventuel programme d'impulsion." Les discussions ont abouti à un concept de programme qui a été approuvé par les cantons, dont les coûts étaient évalués entre 500[NB]000 et 1 million de francs par an. Toutefois, le DFI a annoncé fin 2022 qu'il suspendait les travaux, jugeant que la compétence première résidait du côté des cantons et invoquant la situation financière de la Confédération. Néanmoins, vu l'ampleur du problème, du risque que celui-ci s'accentue à l'avenir avec le vieillissement de la population et des lacunes reconnues tant par les spécialistes du domaine que par le Conseil fédéral, la majorité de la commission estime qu'un programme d'impulsion à l'échelon fédéral est indispensable.

En effet, si la responsabilité première incombe effectivement aux cantons, les principaux besoins établis, tels que la coordination entre les différents acteurs et actrices du domaine ou la collecte de données, appellent une vue d'ensemble et une action concertée à l'échelon fédéral. La majorité de la commission relève également que les activités de la Confédération, par exemple dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul contre les violences à l'égard des femmes et de la violence domestique, ne couvrent que partiellement la question de la violence dont sont victimes les personnes âgées, notamment car elle ne[NB]touche[NB]pas[NB]aux[NB]soins[NB]et[NB]à[NB]la[NB]prise en charge de ces dernières.

Un soutien ciblé de la prévention spécifique de la violence à l'encontre des personnes âgées reste donc nécessaire. Dès lors, la commission souhaite la reprise des travaux menés par le DFI et des discussions avec les cantons. La minorité de la commission, qui sera détaillée par notre collègue Stark, invite le conseil à rejeter la motion Glanzmann-Hunkeler Ida, car elle estime que des mesures de lutte contre la violence exercée sur les personnes âgées existent déjà, et surtout que ce sont les cantons et les communes qui doivent agir en la matière. De son point de vue, le soutien apporté par la Confédération dans le cadre plus large des mesures de lutte contre les violences domestiques est suffisant.

Vu l'ampleur nationale du problème que constitue la violence contre les personnes âgées, les lacunes reconnues et, à l'instar des cantons, des villes et de nombreuses associations du domaine, la commission de votre conseil souhaite donc que le Conseil fédéral remette l'ouvrage sur le métier et vous invite donc à adopter la motion.