Gapany Johanna · Ständerat · 2024-02-27

Wortprotokoll

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) a traité cet objet le 29 janvier 2024, et c'est à l'unanimité qu'elle vous propose, tout comme le Conseil fédéral, d'accepter cette motion.

D'une part, cette dernière met en évidence une lacune qui a parfois fait sourire, mais qui était extrêmement problématique durant la pandémie: il s'agit évidemment du traitement des données, mais aussi du manque de coordination, alors que la vitesse de propagation de la pandémie exigeait d'avoir, dans les meilleurs délais, des données, ainsi que la garantie que ces données soient correctes. D'autre part, cette motion complète d'autres motions, qui ont déjà été déposées et qui permettront de contribuer à une amélioration de la gestion des données ainsi qu'à la gestion d'une crise sanitaire. Cette pandémie est sans aucun doute une expérience dont on se serait tous passés. Si aujourd'hui, on peut au moins apprendre et faire mieux par la suite, alors autant saisir cette opportunité.

Dans les grandes lignes, la motion vise à ce que les données nécessaires pour lutter contre la propagation de l'épidémie, ou de la pandémie dans ce cas-là, soient rapidement mises à disposition par les fournisseurs de prestations, dans les délais et le format qui permet de les travailler et de les transmettre. En résumé - le titre de la motion le dit -, l'auteur de la motion demande de se passer des moyens qui appartiennent à une autre époque, comme le fax, et d'utiliser les nouvelles technologies pour que les données soient exploitables. Ce que nous avons appris et qui a choqué certaines personnes durant la pandémie n'est qu'un échantillon de ce qui se faisait et de ce qui se fait encore parfois, soit que certains acteurs dans le domaine de la santé utilisent le fax pour transmettre les données. On a aussi compris que certaines données étaient collectées plusieurs fois; il manquait donc autant la technologie que la coordination entre les différents acteurs, ce qui peut s'avérer grave lorsque le temps compte pour freiner la propagation du virus, et lorsque ces données permettent de prendre des décisions, notamment en matière de mesures ou de stratégies.

L'auteur de la motion demande de créer dans le cadre du programme Digisanté les bases nécessaires pour simplifier la mise à disposition de ces données. Le contexte de la pandémie est clairement mentionné par l'auteur de la motion, mais on peut considérer qu'à partir du moment où on améliore la gestion des données dans le cadre de la pandémie, on l'améliore pour un contexte général également. Et cela tombe bien: pour rappel, notre commission avait déjà déposé une motion plus large, mais qui tient compte de cet élément, déjà acceptée par les deux conseils. Par notre motion, nous demandons au Conseil fédéral de revoir sa politique en matière de gestion de données dans le domaine de la santé. On a demandé une mise en oeuvre rapide de la stratégie Open Government Data 2019-2023. On a demandé la prise en compte des meilleures pratiques au niveau international et la mise en place d'un système centralisé des données en matière de ressources humaines et matérielles activées en temps de crise.

Notre motion visait donc un contexte général, tout en servant aussi dans un contexte de crise. Son objectif était une meilleure gestion des données en tout temps.

La présente motion vise plutôt la gestion des données en période de crise, mais on peut partir du principe que, dans un esprit de continuité, nous la soutiendrons également, en espérant évidemment que nous ne vivrons plus de pandémie et en souhaitant longue vie au fax dans les musées du pays.