Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-02-28

Wortprotokoll

Nous verrons quelle est la décision du Parlement. Le Conseil fédéral met en oeuvre les motions acceptées par le Parlement, en se basant sur le texte de la motion, qui visait à encore étudier des alternatives. C'est ce que nous avons fait. C'est pourquoi cela figure dans l'ordonnance actuellement en consultation. Une fois la consultation terminée, le Conseil fédéral prendra position sur l'ordonnance.

En attendant, par cohérence, le Conseil fédéral vous demande de ne pas accepter cette motion afin de respecter votre propre décision de l'hiver passé.