Broulis Pascal · Ständerat · 2024-02-28

Wortprotokoll

Il y a d'un côté, le droit et puis de l'autre, la vraie vie. La consultation des cantons est claire: il faut trouver une solution pour traiter de la violence domestique. Personne ne choisit ce chemin-là pour s'installer[NB]en[NB]Suisse.[NB]Quand on parle de violence domestique, cela signifie qu'au niveau du couple, il y a des tensions sans précédent.

Je vais me focaliser quelque peu sur le coût que cela génère: si ce projet est soutenu par une très forte majorité des cantons, c'est qu'à leur niveau, la pratique de tous les jours permet de constater qu'il faut trouver des solutions. Quand un couple se sépare, qu'il soit Suisse ou qu'il soit étranger, c'est dans la douleur que cela se passe: forcément qu'il y a des coûts humains et des coûts sociaux. Si la violence se traduit, ensuite, par des choses qui perturbent, il y a aussi des coûts de réintégration.

Prenons maintenant l'exemple concret de ce qui est proposé ici - c'est pour cela que je vous encourage à entrer en matière et à trouver une solution pour ces personnes. Comme je l'ai dit, elles n'ont pas choisi de vivre une situation de violence domestique. Je rappelle que cette violence ou ce harcèlement concernent autant des hommes que des femmes, surtout pour les étrangers. Quand quelqu'un s'installe en Suisse dans le cadre d'un regroupement familial, une pression est exercée durant la période où le couple est réuni. Et cela n'est pas tolérable.

Revenons maintenant aux coûts sociaux, qui sont terribles. Quand des gens vivent ces choses, pour les réintégrer, quelle est la solution? Elle passe par les tribunaux, mais ensuite, il y a les coûts des tribunaux. Il s'agit souvent de gens qui n'ont pas les moyens et qui sont donc assistés. Ce sont de très longues procédures; avec l'engorgement des tribunaux, cela prend des années, et quand quelqu'un est dans une procédure en lien avec le tribunal, les coûts sont forcément à la charge de la société. Ensuite, durant toute la durée de la procédure, les personnes concernées ont souvent l'interdiction de travailler ou n'ont pas la capacité de le faire, ni même de s'intégrer, puisqu'elles sont en procédure, en litige familial. Elles sont souvent protégées ou défendues par des associations.

C'est pour cela que cette question des coûts a été chiffrée. Malheureusement, j'ai essayé de retrouver des chiffres, mais les chiffres les plus précis, au sens large, sur la violence domestique datent de 2013: ils ont dix ans. Or, entre 2013 et aujourd'hui, la Suisse a enregistré un million d'habitants en plus. Les coûts de ce que l'on appelait violence domestique étaient situés dans une fourchette allant de 164 à 287 millions de francs. C'est pour cela, je crois, qu'aujourd'hui, la commission du Conseil national puis le Conseil[NB]national[NB]sont[NB]entrés[NB]en[NB]matière et que l'on va valider le projet.

On a du chemin à parcourir; on peut encore discuter, après, sur les problèmes d'intégration ou de contrat d'intégration, déterminer comment on veut le faire et comment, en quelque sorte, on peut obliger les gens à s'intégrer dans le collectif suisse. Mais le dispositif qui a été examiné par votre commission est cohérent. Si quelqu'un a été maltraité et a pu le prouver, il me semble logique que la Suisse préserve cette personne et la protège. C'est dans cet esprit qu'il faut entrer en matière, afin que l'on puisse traiter les articles les uns après les autres, ce qui permettra, justement, pragmatiquement et aussi économiquement, de trouver une solution cohérente.

C'est pour cela que ce projet a été mûrement réfléchi. Je vous encourage à rejeter la motion, qui est renvoyée en commission, afin que l'on puisse ensuite traiter différents articles et valider le texte tel qu'il a été accepté par la majorité de la commission, avec l'ensemble du dispositif.

Le dispositif est très clair et donne de la cohérence: la personne peut rapidement intervenir auprès des tribunaux, et quand cela est fait, elle est suivie et a envie de s'intégrer. Je connais passablement de cas qui prouvent que les gens ne sont pas en Suisse uniquement pour des questions d'immigration. Je rappelle qu'ils sont en Suisse soit parce qu'ils se sont mariés, soit parce qu'ils ont un contrat de couple. C'est dans cet esprit qu'il faut comprendre ce projet. [PAGE 42]

Je vous encourage à rejeter la motion de notre collègue Stark, à entrer en matière et à accepter les articles tels qu'ils sont ressortis de la commission.