Rossi Viktor · 2024-03-04

Rossi Viktor · Bern · 2024-03-04

Wortprotokoll

Jusqu'en 2023, les Remontées mécaniques suisses ont mis chaque année gratuitement à disposition leur carte de transport. Cette possibilité est répertoriée dans l'aide-mémoire du Conseil fédéral et connue du public. Dans le cadre de procédures pénales engagées dans certains cantons pour octroi éventuel d'avantages et sur la base de clarifications juridiques, le Conseil fédéral a décidé le 8 décembre 2023 de faire facturer les titres de transport permanents pour l'année 2024 par Remontées mécaniques suisses, ceci dans le but d'éviter toute apparence d'octroi d'avantages et de garantir malgré tout que ses membres puissent utiliser librement et en tout temps tous les moyens de transport en Suisse en 2024. Le Conseil fédéral prendra prochainement une décision concernant la pratique à partir de 2025.

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