Rösti Albert · Bundesrat · 2024-03-04

Wortprotokoll

Comme indiqué dans la réponse à la question mentionnée - la question 22.7371 -, la pénurie d'espace de stockage des mâchefers n'est pas nationale, mais régionale. La Suisse romande est particulièrement concernée. A court terme, il manque des capacités de stockage dans certaines régions. Des procédures de planification et d'autorisation sont en cours, mais certains projets ne peuvent pas être réalisés à temps. C'est pourquoi le Conseil fédéral cherche à mettre un maximum d'outils législatifs à disposition des cantons pour parer à cette problématique. La révision de l'ordonnance sur les déchets s'inscrit dans cette logique.