Juillard Charles · Ständerat · 2024-03-04

Wortprotokoll

L'Ukraine est le pays le plus contaminé au monde par les mines et les engins explosifs. La Banque mondiale estime que le déminage complet de l'Ukraine coûtera environ 37 milliards de dollars, estimation faite en juillet 2023. La Suisse dispose de compétences civiles et militaires étendues dans le domaine du déminage. Pour le Conseil fédéral, le déminage en Ukraine est une priorité. Il a alloué une enveloppe globale de 100 millions de francs pour 2023-2027.

La Suisse accueillera en outre la "Ukraine Mine Action Conference" les 17 et 18 octobre 2024 à Genève. A noter que nous parlons bien du déminage humanitaire, à l'exclusion de tout déminage pouvant servir des intérêts militaires. Tôt après le déclenchement du conflit, la Suisse a déjà invité ses partenaires à se réunir à Lugano pour une conférence internationale sur la reconstruction de l'Ukraine.

La présente motion complète l'engagement de la Suisse et s'inscrit dans la démarche du Conseil fédéral concernant la conférence de paix prévue en faveur de l'Ukraine. Elle offre la possibilité d'apporter une contribution clairement mesurable à la reconstruction de ce pays conformément aux droits de la neutralité et à la tradition humanitaire de la Suisse. En acceptant la motion, le Conseil fédéral obtient un soutien parlementaire pour les mesures qu'il a déjà partiellement mises en place.

Qu'est-il dit dans cette motion? Il y est demandé que le Conseil fédéral soit chargé de donner des instructions au DDPS pour qu'il prépare, en étroite collaboration avec les organisations de déminage humanitaire actives en Ukraine, un programme international de déminage des mines et des munitions non explosées en Ukraine et pour qu'il soutienne sa mise en oeuvre par des moyens importants, à la fois financiers, humains et matériels.

Les mines, sous-munitions et autres restes explosifs de guerre sont une source de souffrance énorme pour la population ukrainienne. Le gouvernement ukrainien estime que quelque 250[NB]000 kilomètres carrés, soit près de 40 pour cent de la superficie du pays, sont contaminés. Or, il s'avère que la Suisse peut jouer un rôle important, car elle dispose d'un savoir-faire et de ressources considérables afin d'aider l'Ukraine dans ses efforts de déminage.

Il s'agit notamment de la Fondation suisse de déminage, une fondation humanitaire active dans le monde entier, spécialisée dans le déminage, dont le siège est à Genève, et qui procède, depuis 2015 déjà, au déminage de mines et de munitions non explosées en Ukraine à la suite du premier conflit. Le Centre international de déminage humanitaire de Genève pourrait lui aussi contribuer à la professionnalisation des capacités de déminage en conseillant les spécialistes ukrainiens du déminage. Enfin, le Centre de compétences NBC-Demunex de l'armée suisse pourrait soutenir des organisations de déminage dans la mise[NB]sur[NB]pied[NB]de[NB]formations[NB]techniques.[NB]C'est d'ailleurs ce que fait déjà l'armée suisse, qui forme des spécialistes du déminage.

Selon le Conseil fédéral, qui, par ailleurs, propose d'accepter cette motion, la Suisse dispose d'une expertise et de moyens dans le domaine du déminage humanitaire et elle est prête à s'engager au travers des deux centres précédemment cités. A noter que l'armée apporte non seulement une aide pour les questions liées à l'élimination des mines et des munitions non explosées, mais aussi aux travaux de planification, de priorisation et de prévention. C'est ainsi que, jusqu'à présent, le DDPS a déjà consacré 500[NB]000 francs pour des cours de déminage. Le Conseil fédéral précise également que le DDPS et le DFAE examinent d'autres possibilités de financement de projets et de coopération sur place.

Tout ce soutien doit être apporté, évidemment, en concertation étroite avec l'Ukraine, qui en définit les besoins et qui dépose des demandes dans ce sens. [PAGE 80]

La commission a donc pris acte avec intérêt que le Conseil fédéral, comme le Conseil national, proposait d'accepter cette motion. La Commission de la politique de sécurité de notre conseil a proposé une modification à la motion: elle souhaiterait, en plus des objectifs déjà décrits dans le texte de la motion prérappelée, que le recours aux entreprises suisses actives dans le domaine soit favorisé. La commission partage pleinement les considérations du Conseil fédéral quant aux risques et aux dangers que font courir les mines et les munitions non explosées à la population ukrainienne. La commission est d'avis qu'il est opportun d'impliquer davantage des entreprises suisses capables d'apporter un savoir-faire en matière de déminage dans ces différents projets, voire de les impliquer de manière préférentielle dans toute la mesure du possible. A titre d'exemple, on peut citer la fondation Digger à Tavannes, dans le Jura bernois, qui produit des machines télécommandées pour le déminage et dont le savoir-faire n'est plus à démontrer, tant en Afrique qu'au Liban ou encore en France. A noter que le DDPS a déjà acheté une de ces machines et l'a envoyée en Ukraine. Celle-ci fonctionne de manière satisfaisante.

C'est dans cet état d'esprit, Mesdames et Messieurs, que la commission, sans vouloir exclure d'autres entreprises suisses capables de s'engager dans ce domaine, souhaite vraiment que la Confédération favorise autant que[NB]faire[NB]se[NB]peut[NB]les[NB]entreprises suisses actives. dans ce domaine.

C'est ainsi que, lors de sa séance du 1er février 2024, par 10 voix contre 1 et 1 abstention, la Commission de la politique de sécurité de votre conseil a adopté la présente motion modifiée, et elle vous invite à en faire de même.