Page Pierre-André · Nationalrat · 2024-03-05

Wortprotokoll

J'ai l'honneur, au nom de la Commission de politique extérieure de notre chambre, de vous présenter le rapport concernant la motion 23.4338, intitulée "Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force". Cette motion a été déposée le 14 novembre de l'an dernier par notre commission parlementaire. Au terme de nos discussions, notre commission, par 11 voix contre 11 avec la voix prépondérante de son président, a adopté la motion. Le 21 février de cette année, le Conseil fédéral nous propose de la rejeter, estimant que ce qu'elle contient est, aujourd'hui, déjà réalisé. Voilà pour le côté "technique"; regardons ensemble son contenu.

Deux jours durant, en novembre dernier, notre commission s'est longuement penchée sur la situation au Proche-Orient. Nous nous sommes entretenus avec Madame Spoljaric Egger, présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), évoquant en particulier la situation très inquiétante de la population civile et le respect du droit international humanitaire par les parties en conflit.

Dans ce contexte, la présidente du CICR nous a expliqué les conséquences dramatiques du conflit armé pour la population civile en Israël, dans la bande de Gaza et dans les pays voisins concernés. Elle a notamment rappelé qu'il était indispensable que les parties engagées dans le conflit s'acquittent de leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et que la population civile soit épargnée lors des opérations militaires.

Notre commission a salué l'engagement infatigable du CICR en ces temps difficiles. Nous avons également échangé avec notre conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères. Pour compléter, ajoutons que les discussions de notre commission ont également porté sur la résolution de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies du 27 octobre 2023 sur la situation au Proche-Orient, résolution que notre pays a soutenue. Pour l'essentiel, notre commission a constaté que la Suisse avait regretté, dans sa déclaration supplémentaire concernant le vote, que les attaques terroristes du Hamas n'aient pas été explicitement condamnées.

Par ailleurs, notre commission a pris connaissance que la résolution appelait à respecter le droit humanitaire international et que cet objectif devait être soutenu. Certains membres de notre commission sont toutefois d'avis qu'il manque, dans le texte de la résolution, la mention et la condamnation des attaques du Hamas. C'est la raison pour laquelle la Suisse aurait dû la rejeter ou s'abstenir de voter. Ils ont également critiqué le fait que le Parlement n'ait pas été consulté à ce sujet.

Dans le cadre de nos discussions, notre commission a adopté, parmi d'autres interventions, la motion 23.4338, par 11 voix contre 11, avec la voix prépondérante de notre président. Elle charge, entre autres, le Conseil fédéral d'examiner les contributions versées par la Suisse aux organisations et institutions au Proche-Orient et de veiller à ce qu'elles ne puissent pas être utilisées abusivement afin de financer le terrorisme.

Je porte à votre connaissance le fait qu'une minorité de notre commission a proposé de rejeter ladite motion. Quant au Conseil fédéral, il a pris position le 21 février dernier. Dans son avis, notre exécutif fédéral explique qu'il "attache une grande importance à l'utilisation correcte des fonds suisses par les organisations au Proche-Orient. La vérification des flux financiers est une tâche permanente. Le DFAE tient compte de toutes les bases légales lors de l'attribution de fonds. En outre, le "Code de conduite pour les partenaires contractuels du DFAE" fait partie intégrante de tous les contrats." Le Conseil fédéral précise encore: "Après le 7 octobre 2023, le DFAE a décidé de faire établir des audits externes pour tous les projets qui n'ont pas encore été contrôlés en 2023. En outre, il fera procéder à un examen externe des mécanismes de contrôle internes." Fort de ces affirmations, le Conseil fédéral considère ainsi "que la motion est réalisée".

Cinq mois quasi jour pour jour après le 7 octobre, la majorité de notre commission est toujours d'avis que la motion 23.4338 est, hélas, encore d'une triste actualité au vu des souffrances infligées aux populations civiles par les deux parties au conflit.

C'est pour cette raison que je vous invite, au nom de la commission, à accepter cette motion.