Mugny Patrice · Nationalrat · 2003-05-05

Wortprotokoll

Je vais m'attacher à un aspect tout à fait particulier de ce débat, mais un aspect non négligeable: c'est la question financière.

J'aimerais attirer votre attention sur cette sorte de contradiction qu'il y a dans ce Conseil - et ce n'est pas la première fois, je reviendrai sur cette question en particulier. Vous avez un Conseil qui vote quelque chose à un moment donné. Il vote, par exemple, pour avoir une Police fédérale plus active dans le domaine financier. Il va certainement voter aujourd'hui une progression importante du budget de formation. Mais en fin d'année, ce Conseil se retrouve avec un budget et lors de son examen, nous avons les coupes; ça veut dire que ce Conseil s'est théoriquement imposé une série de garrots qui l'empêchent de dépenser les sous qu'au long de l'année il essaie de dépenser pour de bonnes raisons.

Je vais être encore plus clair: déjà l'année dernière, lors de l'examen du budget, le frein à l'endettement nous a mis à rude contribution. Et pourtant, les recettes étaient encore bonnes. On voit maintenant, simplement avec l'application du frein à l'endettement, qui était donc un choix théorique du Parlement et un choix théorique voté par le peuple, à quel point il va y avoir des coupes sombres dans le budget en cours et dans le budget 2004.

Mais le Conseil national a fait mieux que ça: il a transmis la motion Walker Felix 02.3579 qui décide que, même sans tenir compte de la démographie, en refusant toute autre considération que le budget, la croissance des dépenses ne pourra pas excéder en 2004 les dépenses de cette année, indexation comprise.

Tout le monde sait que c'est aberrant. Alors, qu'est-ce qui se passe? Soit, au bout du compte, comme le dit le Conseil fédéral, on n'appliquera pas la décision du Conseil sur cette motion, soit on va arriver à une série de mesures assez bizarres: on va extraire du budget certains objets. Déjà, pour le tunnel du Saint-Gothard, on a dit qu'on allait créer un fonds spécial. Il y a une sorte d'aberration: on a un budget - non, on va créer un fonds spécial!

Maintenant, en matière de formation, là aussi des propositions sont faites pour l'extraire du budget. Le groupe écologiste soutiendra ces propositions parce qu'il trouve bien de dépenser de l'argent, et même beaucoup d'argent, puisqu'il soutient toutes les motions portant sur 6,5 pour cent de progression des dépenses pour la formation. Il votera certainement en faveur de cette progression et de ce traitement hors budget. Mais c'est une aberration du point de vue financier!

Et qu'est-ce qui va se passer à la fin de l'année? Vous allez avoir la Commission des finances qui commencera à remettre en question ce qui aura été voté par le Conseil durant toute l'année. Et sur le budget pour l'année 2004, en décembre prochain, on va avoir des débats gargantuesques sur: où économiser? Or, qu'est-ce qui va se passer? Si vraiment on veut mettre plus là et qu'on se met des garrots tels que la motion Walker Felix 02.3579, on va devoir économiser ailleurs. Alors où? Il n'y a pas cinquante moyens: ce sera ou l'environnement, ou les transports, ou l'agriculture, ou le social, ou peut-être même l'armée. Peut-être que certains seront contents d'économiser ici plutôt que là, mais il n'y a pas cinquante moyens d'économiser.

J'essaie simplement d'attirer votre attention sur la contradiction inhérente à ce Conseil depuis que j'y suis. D'une part, on préconise des économies absolument sur tous les plans, avec en plus la volonté de réduire les recettes avec le paquet fiscal qui sera voté prochainement; d'autre part, on veut augmenter certaines dépenses, à juste titre! J'essaie simplement d'attirer votre attention sur la nécessité d'examiner de manière plus cohérente le budget. C'est un acte politique fondamental. Arrêtons d'avoir une théorie des économies, une théorie de la fiscalité qui n'est souvent pas en rapport avec les nécessités politiques de la population suisse et des choix qu'on aimerait faire pour les générations à venir.