Hurni Baptiste · Ständerat · 2024-03-05

Wortprotokoll

La rapporteuse de la commission a déjà cité les deux principaux arguments: l'autofinancement qui est déjà dans la loi ainsi que l'étude qui est actuellement au département. Il nous semblait quand même important d'ajouter quelques autres aspects sur la nature de cet autofinancement.

Je pense qu'on peut tous être d'accord sur le fait qu'on a envie d'une poste qui soit autofinancée. On pense que c'est un élément important, mais ce n'est quand même pas l'alpha et l'oméga quand on parle de service postal et quand on parle de service public.

A côté de l'autofinancement, la qualité du service public universel est aussi importante. La rapidité du service public qu'est la Poste est aussi importante, comme son accessibilité ou encore le prix des prestations.

Est aussi en jeu, à notre sens, parmi les éléments principaux actuellement sur la table, la définition du monopole: jusqu'où va ce monopole? Est-ce qu'il reste le même? Est-ce qu'avec l'évolution de la société, il doit évoluer? Et puis, évidemment, le champ d'activité de la Poste est aussi un élément qui est extrêmement important.

Si on peut être d'accord sur le fait que le principe d'autofinancement est encore une fois un élément important - on ne le remet pas en cause -, on aimerait surtout savoir, dans l'environnement dans lequel on vit, ce que signifie l'autofinancement érigé en élément le plus important quand il y a une baisse des courriers du trafic postal. Est-ce que le respect absolu de cet autofinancement implique, par exemple, la fermeture de très nombreuses agences postales régionales? C'est une question qu'on peut se poser. Effectivement, mon canton a été particulièrement touché dans ses vallées, ces dernières années, par des fermetures d'offices postaux, avec toutes les conséquences que cela implique: les conséquences sociales, les conséquences humaines et puis aussi les conséquences sur l'attractivité de ses villages.

Il nous semble encore une fois que l'autofinancement doit être un but, mais ce ne doit pas être le seul que la Poste doive atteindre.

On aimerait aussi demander au Conseil fédéral, parce que cela nous semblait clair sans l'être: quel est le timing de la révision de la loi sur la poste? Est-ce que la loi sur la poste va être révisée? Comment sera-t-elle révisée et quel sera le [PAGE 112] timing? Je pense que là aussi, la réponse du Conseil fédéral pourrait nous convaincre ou aider à convaincre celles et ceux qui ne sont pas encore convaincus que cette motion ne doit pas être adoptée.

En fin de compte, nous rejetons cette motion, parce que nous avons vraiment l'impression que ses auteurs mettent la charrue avant les boeufs et érigent en règle absolue - en règle d'or - un aspect - l'autofinancement de la Poste - alors que cela devrait être un aspect parmi d'autres. Si l'autofinancement devait devenir le seul aspect prédominant, pour nous, cela pourrait peut-être remettre en cause le service public lui-même, ce qui serait extrêmement grave à bien d'autres égards.

Nous vous invitons donc à suivre la majorité de la commission et à rejeter la motion.