preparatory:AB 33502

Wortprotokoll

La proposition de minorité Riklin demande que l'on transfère 10 millions de francs qui seraient pris sur l'arrêté 10, à son article 3 qui concerne la coopération scientifique bilatérale et multilatérale. En fait, c'est un montant de 47,4 millions de francs qui est prévu là par le Conseil fédéral et la majorité de la commission.

Pour être bref, je ne vous donne pas la composition de ce crédit. Vous la trouverez aux pages 2162 et 2163 du message. Mais en ce qui concerne l'Agence spatiale européenne (ESA), il s'agit uniquement de mesures d'accompagnement parce que la participation de la Suisse est insuffisante pour garantir aujourd'hui une valorisation optimale de notre potentiel de recherche, de développement et d'application nationale. D'ailleurs, ce montant est de 6 millions de francs. Ce n'est pas sur le crédit ESA, qui fait partie de la participation suisse à des programmes internationaux, que la somme serait prise, mais sur un crédit composite constitué de plusieurs éléments très étroitement mesurés.

C'est pourquoi, si la proposition de minorité devait être maintenue, je vous prierais de la rejeter.