Vara Céline · Ständerat · 2024-03-06

Wortprotokoll

On est un petit peu dans une histoire de marchandage de tapis. La question est de savoir si on passe de 75 pour cent à 70 pour cent, qui est la position de compromis du Conseil national, ou si on passe de 70 pour cent à 66,66 pour cent - deux tiers -, qui est la proposition de la minorité I (Fässler Daniel). Ce marchandage de tapis n'est quand même pas anodin, même si cela paraît être quelques pour cent insignifiants lorsqu'on en parle. Mais concrètement, cela représente des dizaines de millions de francs qui vont être payés par la Suisse à l'étranger pour ces certificats qui, comme je vous l'expliquais la semaine dernière, sont malheureusement inefficaces. Ce constat est ressorti de deux études extrêmement pointues, l'une parue dans le prestigieux journal "Science", et l'autre menée par l'Union européenne. Ces achats de certificats de réduction des émissions de CO2 à l'étranger ne sont pas efficaces. Ils ne fonctionnent pas, ce qui veut dire que, dans la réalité, la très grande majorité des réductions des émissions de CO2 que nous achetons aux pays étrangers représentent des tonnes, voire des millions de tonnes, de CO2 que nous n'économisons pas. Cela représente, par pour cent, des millions de tonnes de CO2, mais aussi des millions de francs, voire des dizaines de millions de francs. Une échelle approximative a été évoquée par l'administration: c'est environ 700 millions de francs par année que nous paierions, nous, la Suisse, à l'étranger pour ces certificats.

On discute souvent dans cette chambre de quelques millions de francs. Parfois, on a des débats très longs sur quelques millions. Nous allons avoir un deuxième débat à l'article 41b pour 20 millions de francs pour les bornes électriques. Sachez que pour environ 1 pour cent économisé, c'est 20 millions. Voilà. Si nous réduisons de 1 pour cent les émissions de CO2 sur nos propres sols, nous économisons ces 20 millions de francs. C'est la première chose.

La deuxième, et cela a aussi été évoqué par le rapporteur Damian Müller et par le porte-parole de la minorité I (Fässler Daniel), est qu'il s'agit de se mettre en accord avec nos ambitions, avec nos objectifs. Ce qu'il est ressorti des discussions, c'est que nous n'avons pas les mesures suffisantes pour atteindre un objectif à 70 ou 75 pour cent, qui est quand même, je vous le rappelle, l'objectif fixé dans la loi en vigueur sur le CO2. Mais c'est nous qui avons décidé de ne pas nous donner les moyens d'atteindre cet objectif. C'est nous qui, de manière assez lâche, avons refusé tout un tas de mesures, dans cette loi sur le CO2, pour parvenir à cet objectif. Je trouve quand même incroyable, vu la situation actuelle et la crise climatique que nous vivons, que nous ne mettions pas à disposition les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif. Il n'empêche quand même que fixer des objectifs dans la loi, c'est donner un signal au Conseil fédéral qui devra mettre en oeuvre ces mesures avec célérité, avec sérieux. C'est lui dire ce que nous souhaitons viser. Et si nous n'atteignons pas ces objectifs, eh bien, c'est ainsi. Je ne crois pas qu'il est prévu qu'il y ait un châtiment pour le Conseil fédéral si nous n'atteignons pas ces objectifs. Mais, en l'occurrence, il est quand même juste de fixer dans la loi des objectifs ambitieux.

Je rappelle aussi que nous avons là la possibilité de supprimer une divergence avec le Conseil national. Et dans cette loi sur le CO2, cela a été évoqué, on en est quand même au troisième tour. Il n'est pas impossible que nous arrivions à une séance de la conférence de conciliation.

Il n'empêche, vous le pensez bien, que je préfère avoir un objectif aussi peu ambitieux soit-il plutôt que pas d'objectif. Dans ce cas, je dois dire que la minorité I a le mérite d'exister et de constituer, comme le mentionne son auteur, un pont, une proposition qui est faite au Conseil national, une proposition qui, je l'espère, sera acceptée par notre chambre et sera saisie par notre chambre soeur. C'est un appel que je fais à mes collègues.

C'est la raison pour laquelle, Madame la présidente, je retire ma minorité II et invite mes collègues à suivre la minorité I.