Juillard Charles · Ständerat · 2024-03-06

Wortprotokoll

Je voudrais tout d'abord remercier le Conseil fédéral pour sa réponse. J'aimerais rappeler, en lien avec le point 1, que la Suisse a investi de l'argent, qu'elle continue de le faire et qu'il faut, à mon avis, tenir compte des enseignements, notamment des engagements en matière d'exploitation afin de rentabiliser l'investissement.

Je prends acte avec intérêt de l'outil suggéré par le Conseil fédéral pour gérer l'ensemble de ces installations par des groupements locaux ou transfrontaliers. C'est un outil qui me semble effectivement intéressant et qu'il faut développer davantage.

Si je dis qu'il faut tenir compte des enseignements, c'est parce qu'il y a un cas très concret où la Confédération a investi beaucoup d'argent sur le territoire suisse et français - près de 20 millions de francs sur le territoire français - et où les autorités suisses se sont limitées à conclure une convention pour l'investissement, mais pas pour l'exploitation. Si bien qu'arrivée au terme de la première période d'exploitation, la région française a finalement dénoncé l'accord, et la ligne qui avait été cofinancée par la Suisse ne peut plus être utilisée par les trains suisses, ce qui nuit, à mon avis, grandement à la rentabilité de l'investissement fait. C'est la raison pour laquelle je rends attentif le Conseil fédéral au fait qu'à l'avenir, ce serait bien de penser non seulement à l'investissement, mais aussi à l'exploitation afin de rentabiliser cet investissement.

Je suis un peu déçu de la réponse donnée à la seconde question. Je suis déçu du manque d'engagement du Conseil fédéral. Je lis : "A court terme, la Suisse attend...", "A moyen terme, la Confédération attend...", "...la Confédération sera attentive à...". J'aurais souhaité que le Conseil fédéral soit davantage offensif et plus engagé pour défendre ses investissements et ses intérêts dans ces différentes lignes. Je suis persuadé que le Conseil fédéral saura également montrer les dents lorsque ce sera nécessaire dans ces relations transfrontalières.