Roduit Benjamin · Nationalrat · 2024-03-07

Wortprotokoll

Voici les différentes positions de la commission sur l'avis du Conseil fédéral et la proposition de la minorité Gysi Barbara.

Vous l'avez entendu: le Conseil fédéral soutient le projet à l'exception de l'article 89a alinéa 8 chiffre 4. Selon lui, on va trop loin en accordant des prestations pour des mesures de formation, de conciliation des activités familiales et professionnelles ou de promotion de la santé; bref, tout ce qui va au-delà de la notion de prévoyance. Notre commission a cependant décidé, par 18 voix contre 0 et 6 abstentions, de s'opposer à la proposition du Conseil fédéral, estimant que ces domaines de prévention de cas de rigueur doivent faire partie intégrante du projet.

Enfin, une minorité Gysi Barbara, au même alinéa, propose une sorte de compromis avec la position du Conseil fédéral en visant à ce que cette extension des prestations ne devienne pas la finalité principale afin d'économiser des impôts. Sur la base de l'expertise fiscale que nous avons citée dans le cadre des débats, ce rajout est inutile. La commission vous recommande, par 14 voix contre 8 et 2 abstentions, d'en rester au projet initial.

En conclusion, en soutenant ce projet dans son intégralité, vous permettez aux fondations patronales de bienfaisance d'utiliser judicieusement leurs ressources non seulement en cas d'urgence, mais aussi en amont, de manière préventive, afin d'empêcher les cas de rigueur. Ainsi pourrons-nous renforcer la résilience de notre économie et de notre société et, à long terme, alléger la charge qui pèse sur nos services sociaux et sur les coûts de la santé.