Polla Barbara · Nationalrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

Il s'agit donc là encore de choisir entre soutenir le mieux possible les veuves dans une "vision" sociale relativement unilatérale, ou bien considérer que la décision du Conseil des Etats tient compte de la façon la plus équilibrée possible des besoins spécifiques de ce groupe de la population, mais aussi de ceux de l'ensemble de la population. Dans la mesure où l'objectif des libéraux est d'assurer le paiement des rentes - de toutes les rentes - dans la durée, il est logique que nous choisissions la solution du Conseil des Etats.

Le Conseil fédéral le disait déjà dans son message (ch. 3.1.4.2, p. 1863): il est vrai que "les veuves et les veufs peuvent être confrontés", surtout en ce moment, "aux difficultés liées au marché du travail". Mais ce n'est pas le rôle de l'AVS que de régler ce problème, c'est bien plutôt une couverture de risque qui relève de l'assurance-chômage. Par ailleurs, le principe d'équité entre hommes et femmes a guidé cette révision. Le groupe libéral, très soucieux de cette équité - peut-être surtout en ce qui concerne les hommes -, estime qu'à l'heure actuelle, il est parfaitement raisonnable de limiter les conditions d'octroi de la rente de veuve et de les harmoniser avec la rente de veuf. C'est une femme qui vous parle, ce n'est pas une veuve, mais il me semble bien que les dispositions spéciales prévues par le Conseil des Etats prennent en compte les difficultés spécifiques qui pourraient encore exister, notamment par le biais des mesures proposées à l'article 36, où le groupe libéral votera également la proposition de minorité Heberlein.

Il est évidemment toujours difficile de ne pas répondre à toutes les demandes de prise en compte de besoins spécifiques d'un groupe de la population, et particulièrement lorsqu'il s'agit des veuves. Mais c'est bien ce que nous sommes pourtant en train de défendre, également en ce qui concerne par exemple les droits égaux pour les personnes handicapées. Et, comme le disait dernièrement Mme Metzler, conseillère fédérale, publiquement, ce n'est certes pas très populaire, mais c'est économiquement et socialement supportable. C'est surtout la seule manière d'arriver à l'équilibre et à la consolidation du paiement des rentes AVS dans la durée.

Je vous rappelle à cet égard qu'entre la proposition de minorité Egerszegi et celle de la minorité Heberlein, il y a 130 millions de francs de différence. Les 250 millions de francs d'économies qui découlent de la décision du Conseil des Etats et de la proposition de la minorité Heberlein sont encore bien loin des centaines de millions de francs d'économies qui étaient proposés par le Conseil fédéral et la ministre du Département fédéral de l'intérieur de l'époque, Mme Ruth Dreifuss. Entre les propositions de minorité Egerszegi et Heberlein, ces deux grandes dames du radicalisme suisse, notre coeur ne saurait choisir, mais notre raison choisit clairement le soutien à la proposition de minorité Heberlein. Nous voulons l'AVS pour tous et pour toutes et l'harmonisation proposée tient compte de cet objectif absolument prioritaire. Oui à la consolidation au long terme, non au surendettement de l'AVS.

Le groupe libéral vous prie de bien vouloir suivre la proposition de minorité Heberlein.