Jans Beat · Bundesrat · 2024-03-11

Wortprotokoll

Dans sa réponse aux questions 24.7000 et 24.7001, le Conseil fédéral a fourni les éléments factuels concernant la période de séjour sous compétence fédérale de l'intéressé, à savoir du 1er août 2022 au 11 novembre 2022. Pendant son séjour sous compétence fédérale au centre des Rochat, aucun problème n'a été signalé en lien avec lui-même ou l'employée de la société ORS dont il est question. Les premiers problèmes sont apparus après que l'intéressé a été attribué au canton de Genève et qu'il a commencé à revenir au centre des Rochat de sa propre initiative. Le Conseil fédéral ne saurait se prononcer sur des éléments pouvant faire l'objet d'enquêtes par les autorités cantonales compétentes.