preparatory:AB 335838

Wortprotokoll

Je suis membre de la commission, mais vous ne trouvez pas mon nom dans la minorité parce que j'étais malheureusement absent ce jour-là. Sinon, vous l'auriez trouvé également parmi les signataires de la minorité qui demandent d'approuver les deux motions qui nous sont soumises. En tant que représentant d'un canton viticole - il ne faut pas oublier que Genève, au-delà de la ville et de la Genève internationale, est quand même le troisième domaine viticole de Suisse -, j'aimerais aussi faire quelques remarques.

En matière de soutien à la viticulture, on peut avoir des mesures financières, soit sous forme d'appui direct, ce qui n'est pas le cas actuellement, mais aussi de subventions à la promotion des vins suisses. On le verra tout à l'heure, lorsqu'on abordera le point de l'ordre du jour suivant. Et puis, il y a les mesures non financières. Et là, nous sommes effectivement dans le cas d'une mesure non financière. Et parmi les mesures non financières, il y a les mesures non financières que je dirais bureaucratiques, et il y a les mesures non financières qui combattent la bureaucratie. La mesure dont on parle est justement une mesure non financière qui combat la bureaucratie et qui permet de donner plus de souplesse aux viticulteurs, et ceci sur l'ensemble du territoire suisse.

Mais ce qui est important, c'est que cette mesure de libéralisation dans le domaine de la viticulture, avec l'abolition de ce délai de 10 ans au bout duquel une parcelle qui n'a pas été cultivée sort du cadastre viticole, a déjà été prise par l'Union européenne.

Ce délai n'a pas été supprimé hier. Le débat a eu lieu en 2008, et l'entrée en vigueur en 2016. Or, à notre connaissance, il n'y a pas eu, à la suite de la suppression de ce délai, une quelconque révolution sur les marchés viticoles européens. Ainsi, cette libéralisation pourrait également s'appliquer en Suisse sans que cela pose de problème majeur. Au contraire, cela donnerait plus de flexibilité aux viticulteurs.

Je rappelle que l'on n'est plus dans la situation de 1953, où cet instrument était peut-être adapté. Aujourd'hui, il y a des parcelles - ce ne sont en fait pas des vignobles entiers qui ne sont plus exploités, mais des parcelles - qui sont beaucoup plus petites et qu'on laisse parfois de côté parce qu'elles sont plus difficiles à gérer.

Mais il faut savoir qu'il y a aussi des enjeux qui concernent la biodiversité. Un certain nombre de viticulteurs veulent utiliser cette possibilité sur une durée de plus de dix ans, là où il n'y a pas de production viticole sur la parcelle, pour intégrer ces parcelles dans un concept de biodiversité du domaine. C'est le cas à Genève de diverses entreprises viticoles qui ont des terrains sur lesquels il n'y a plus de vigne, parce que, au moment où il fallait l'arracher, il n'y avait pas de volonté d'en replanter immédiatement pour une production intensive de raisins. Leur but était plutôt d'intégrer ces parcelles dans un concept de biodiversité à plus longue échéance, avec un rythme plus lent, et de laisser ces terres en jachère.

En d'autres termes, ce qu'il est important de soutenir et de relever, c'est que les acteurs de la profession sont tous d'accord là-dessus et qu'il n'y a pas de raison aujourd'hui de faire opposition à une mesure qui est souhaitée par la profession.

Je vous invite donc à adopter les motions et à soutenir ainsi la proposition de la minorité Regazzi.