Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-03-11

Wortprotokoll

En raison de la situation difficile que connaît actuellement le secteur vitivinicole, la motion acceptée par le Conseil national prévoit que les moyens de promotion des ventes pour les vins suisses soient augmentés à 9 millions de francs par année.

Le Conseil fédéral comprend les inquiétudes de l'économie vitivinicole suisse, qui a dû faire face à une conjoncture difficile sur le marché. La Confédération, si vous vous souvenez, a tenu compte de la situation particulière liée par exemple au COVID-19 en consacrant des fonds supplémentaires à la promotion des ventes ainsi que d'importants moyens au déclassement de vins suisses d'appellation d'origine contrôlée.

Cela a été dit par le rapporteur, sauf erreur: depuis le dépôt de la motion, en février 2022, la situation a évolué. En décembre 2022 et 2023, lors des débats sur les budgets 2023 et 2024, vous Mesdames et Messieurs les représentants du Parlement, avez accordé une augmentation de 6,2 millions de francs pour la promotion des vins suisses, portant le total de l'aide de la Confédération à 9 millions de francs. Il est à noter que le Conseil fédéral avait proposé une coupe pour le budget 2023, qu'il n'a pas reproposée pour 2024 - il n'a rien proposé de tel dans le plan financier. Selon le Parlement, l'augmentation devrait donc s'appliquer également aux années 2025 à 2027.

Concernant la terminologie de la motion: l'augmentation avait à l'époque été accordée sans condition en matière de critères de durabilité et de qualité, ce qui n'est pas le cas selon les termes de la motion.

Avec l'augmentation des budgets pour les années 2023 et 2024 pour la promotion des vins suisses, vous avez tenu compte de l'évolution de la situation sur les marchés et de la perspective d'accords de libre-échange susceptibles d'augmenter la concurrence pour les vins suisses.

Je fais peut-être une petite digression concernant le Chili et le Mercosur. Quand nous négocions des concessions, nous faisons toujours en sorte qu'elles aient un effet minime sur la question des prix en Suisse. Ici, les aspects qui ont été calculés - cela m'a été encore reconfirmé tout à l'heure - auront avant tout un effet d'éviction. Ainsi, si ces accords sont signés, les taux préférentiels pour le Chili ou pour les pays du Mercosur auraient avant tout un effet qui se traduirait par une plus grande consommation de vins issus de ces pays au détriment de vins d'autres pays qui livrent actuellement la Suisse, c'est-à-dire les pays européens comme l'Espagne, l'Italie, la France, etc. Le Conseil fédéral ne ferme pas les yeux sur les développements récents. Mais, selon lui, et vu la situation financière de la Confédération, la situation de départ n'a pas fondamentalement changé. Les perspectives financières restent extrêmement peu encourageantes et le Conseil fédéral doit pouvoir garder une certaine marge de manoeuvre dans les montants attribués à la promotion des ventes.

J'ajoute encore deux éléments. Concernant le libre-échange, Monsieur Sommaruga, je n'aimerais pas que vous sous-estimiez l'écobilan des vins du Chili. Ils ont un très bon bilan écologique. Si vous allez une fois au Chili, je vous invite à aller visiter les domaines chiliens, qui tiennent très bien compte de la protection de l'environnement. Ce n'est pas l'argument que j'utiliserais en l'occurrence.

Concernant la promotion des ventes, le Conseil fédéral a différentes façons de procéder. Il peut, par exemple, transférer à l'intérieur du cadre des fameux 68 millions de francs - je crois que c'est M. Hegglin qui a développé ceci - des montants destinés à la promotion suisse à un autre mandat sans faire une analyse quelconque. Il peut aussi, et cela se fait tous les quatre ans, analyser selon une nouvelle grille l'attribution de ces soutiens et mettre un accent plus fort sur la concurrence, par exemple, en particulier par rapport aux importations. Mais ce serait pour les années 2026 à 2029. Le Conseil fédéral va faire cette analyse de toute façon.

Mais vu la situation financière actuelle, il ne peut que vous recommander de lui laisser cette marge de manoeuvre et de rejeter la motion.