Marty Dick · Ständerat · 2000-03-08

Wortprotokoll

Selon cette disposition, en temps de guerre, sont soumises au droit pénal militaire également les personnes qui suivent les forces armées sans en faire partie. C'est une locution qui fait désormais partie de l'histoire. On pensait surtout à ce qu'on appelait les "vivandiers", évidemment disparus aujourd'hui. Les personnes qui suivent désormais les forces armées en cas de conflit, ce sont surtout les journalistes et les reporters. On ne veut pas soumettre ces personnes au droit pénal militaire. La modification proposée va donc dans ce sens.