Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-03-12

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient du fait que le sans-abrisme est un sujet préoccupant, non seulement pour les personnes concernées, mais également pour les communes et les villes où le phénomène est présent. Ainsi, le Conseil fédéral salue les tentatives visant à trouver de bonnes solutions à ce défi.

Une étude élaborée sur mandat de l'Office fédéral du logement a fourni en février 2022, et ce pour la première fois, une estimation chiffrée du phénomène. Selon l'étude, 2200 personnes sont sans domicile fixe et 8000 autres risquent de perdre leur logement. L'étude a également mis en évidence les stratégies mises en place par les villes et les communes pour faire face au sans-abrisme.

En effet, il existe à Bâle - cela a été mentionné - des expériences préliminaires, avec la stratégie dite priorité au logement, ou "Housing First", stratégie qui, cela a été aussi rappelé par l'auteure du postulat, est également appliquée dans d'autres pays, comme la Finlande, par exemple. Cette étude et le sujet du sans-abrisme ont été discutés lors de la réunion du dialogue sur la politique du logement du 1er septembre 2022, avec des représentants des trois échelons de l'Etat, Confédération, cantons et communes. Car - et c'est un point important - la prévention et la lutte contre le sans-abrisme relèvent principalement de la compétence des cantons, des villes et des communes. Ils connaissent la situation sur place, ils savent quelles mesures sont nécessaires. C'est aussi à eux d'examiner si une stratégie autour de la priorité au logement est judicieuse ou non. La Confédération ne dispose pas de compétences dans ce domaine.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral vous recommande de rejeter ce postulat. [PAGE 434]