Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-03-12

Wortprotokoll

Toutes les explications que j'ai données tout à l'heure en relation avec la précédente motion de M. Strupler restent valables, je ne les répéterai donc pas. J'ajouterai donc juste un complément: la consultation relative aux ordonnances agricoles 2024, comme je l'ai rappelé tout à l'heure, se terminera le 1er mai 2024.

Une partie des exigences de la présente motion est déjà couverte par la proposition du paquet d'ordonnances agricoles 2024. La proposition comprend la prise en compte des haies, des bosquets champêtres et des berges boisées du niveau de qualité II dans la mise en réseau. Par contre, la prise en compte des prairies entraînerait une charge administrative importante et une forte diminution de l'impact de la mesure. Dans le dispositif d'exécution agricole, les prairies extensives devraient être différenciées sur la base de critères liés à l'emplacement pour savoir si elles peuvent être comptabilisées ou non comme surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures. Cela augmente considérablement la complexité.

Le Conseil fédéral est convaincu que la proposition dans le paquet d'ordonnances 2024 est un compromis raisonnable. C'est pour cela qu'il vous propose de rejeter cette motion.

Pour le thème Digiflux, Monsieur le conseiller national Strupler, je peux déjà vous annoncer que tout sera retardé d'une année supplémentaire. Nous analyserons soigneusement l'implication et essayerons de trouver des simplifications avec des projets pilotes. Je rappelle que c'est le Parlement qui a inscrit dans la loi l'obligation d'utiliser une plateforme digitale. Nous essayerons de faire au mieux pour ne pas avoir un monstre administratif.