Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-03-12

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion selon lequel la formation d'un nombre suffisant de médecins en Suisse est une préoccupation importante. La formation en médecine humaine est cependant du ressort des cantons.

La Confédération participe aux efforts importants des cantons par le biais de ce que l'on appelle les contributions de base. Ainsi, pour les années 2017 à 2020, la Confédération a en outre alloué un montant de 100 millions de francs au titre de financement de départ pour le programme spécial en médecine humaine approuvé par la Conférence suisse des hautes écoles. Les capacités d'accueil des sites existants ont été augmentées. De nouvelles filières d'études en médecine ont été mises en place. Ces mesures ont déjà fait leurs preuves: en 2022, 1164 diplômes de master ont été délivrés en médecine humaine. Leur nombre passera à plus de 1300 en 2025.

Les études de médecine sont liées au nombre de places de formation clinique disponibles. C'est la raison pour laquelle tous les candidats aux études ne peuvent pas être admis. En 2023, on comptait 6000 inscriptions aux études de médecine pour environ 2200 places d'études. Les places d'études sont attribuées de deux manières: soit par un test d'aptitude, ce que l'on appelle AMS, et un numerus clausus avant l'admission en première année d'études, soit par une sélection après la première année d'études. Ces deux types d'accès se fondent donc sur des critères de compétence et de qualité.

La Conférence suisse des hautes écoles a évalué le test AMS. Elle est parvenue à la conclusion que ce dernier était un instrument de sélection approprié, équitable, rentable et à même de déterminer l'aptitude aux études des candidats. La sélection après la première année d'études retarde la sélection et implique des coûts et des exigences élevés en matière d'infrastructures. Les efforts conjoints des cantons et de la Confédération afin d'augmenter les capacités d'accueil sont donc d'ores et déjà nombreux. Or, la Confédération n'est habilitée ni à imposer la suppression pure et simple du numerus clausus ni à obliger les établissements de[NB]formation[NB]postgrade[NB]à[NB]fixer[NB]un[NB]nombre donné de places d'études.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.