Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-03-13

Wortprotokoll

Actuellement, quatre initiatives souhaitant organiser une prochaine exposition nationale sont connues. Le Conseil fédéral a adopté, le 22 novembre 2023, un rapport sur les conditions-cadres d'une exposition nationale. Une exposition nationale doit être créée de manière "bottom-up", c'est-à-dire de bas en haut, et avoir un ancrage régional. Dans son rapport, le Conseil fédéral indique que la Confédération va assumer un rôle de soutien sur le plan des idées et éventuellement des finances. Le Conseil fédéral a également déclaré qu'il pourra se prononcer au plus tôt en 2028 concernant un éventuel engagement financier, comme il l'avait décidé le 29 mars 2023.

La présente motion vise à accélérer le processus pour une prochaine exposition nationale. Elle charge le Conseil fédéral de définir les conditions-cadres pour une exposition nationale qui aurait lieu à partir de 2030. Deux exigences concrètes sont exposées dans la motion, la première étant que la procédure de sélection éventuelle devrait être conçue de manière que l'on sache au plus tard à l'été 2026 quel projet serait retenu et la deuxième étant que la Confédération exprime d'ici la fin de l'année 2026 son intention de financer le projet sélectionné.

Compte tenu de l'évolution attendue du budget de la Confédération jusqu'en 2027, mais aussi au-delà, et des mesures d'économies nécessaires, le calendrier proposé par la motion est trop ambitieux aux yeux du Conseil fédéral. Les faits financiers sont têtus.

De plus, il serait plus judicieux que la procédure de sélection n'ait lieu qu'après une décision positive du Conseil fédéral concernant l'intention de financement, et non avant. La sélection devrait en outre se faire sur la base d'un examen approfondi des projets. Il convient de préciser qu'une sélection ne serait nécessaire que dans le cas où les initiatives n'arriveraient pas à présenter un projet commun. Par ailleurs, à tout moment, ces initiatives sont libres d'organiser une sélection de projets de manière indépendante, éventuellement aussi avec les cantons.

En outre, la motion ne tient pas compte de la question des bases légales. Le Conseil fédéral part actuellement du principe que la Confédération doit pouvoir s'appuyer sur une base légale formelle qui doit encore être créée, voire sur une ordonnance séparée, pour un éventuel cofinancement d'une exposition nationale. Le processus et la durée de création des bases légales doivent donc aussi être pris en compte.

Le Conseil fédéral veut s'en tenir à la procédure décrite dans son rapport sur les conditions-cadres d'une exposition nationale, à savoir se prononcer sur un éventuel soutien financier à une exposition nationale au plus tôt en 2028 et ensuite, en cas de décision positive sur l'intention de financement, le Conseil fédéral engagerait les préparatifs.

Pour toutes ces raisons, il vous propose de rejeter la motion.