preparatory:AB 336661

Wortprotokoll

Ma motion est traitée aujourd'hui par notre conseil au moment précis où les autorités fédérales ont annoncé qu'une nouvelle augmentation des taux d'intérêt des crédits COVID-19 pourrait intervenir d'ici la fin du mois. Or, depuis 2020, nos entreprises se trouvent confrontées à des situations de tension: d'abord la crise sanitaire, puis le conflit en Ukraine et l'inflation, qui les ont mises face à une hausse des coûts de production, une hausse des prix des matières premières, une hausse des prix de l'énergie et une hausse des prix des matériaux de construction notamment. Ces augmentations frappent nos entreprises, mais pas seulement; les consommateurs sont également impactés par une répercussion sur les prix à la consommation.

Parmi les entreprises touchées, on peut penser aux 137[NB]000 unités, soit 23 pour cent des entreprises de ce pays occupant 33 pour cent des employés qui ont demandé un crédit COVID-19 pour un total de 17 milliards de francs, dont il reste environ aujourd'hui la moitié à rembourser. Ces crédits ont surtout été demandés dans l'hôtellerie et la restauration, le commerce mécanique, la construction, l'industrie manufacturière, les activités spécialisées et techniques. Ces entreprises ont pu traverser la crise sanitaire grâce à ces aides, permettant d'éviter nombre de faillites et une hausse du chômage.

A la sortie de cette crise, les difficultés n'ont pourtant pas disparu: hausse des loyers, inflation et fin des aides COVID-19 - tant d'éléments qui ont continué à maintenir la pression sur nos PME. Un chiffre est éloquent: le nombre de faillites en 2023 a augmenté de près de 25 pour cent par rapport à 2019.

Il faut saluer la résilience de nos entreprises, en particulier de nos PME, qui parviennent à traverser ces périodes répétées et difficiles. [PAGE 517]

Unsere Unternehmen stehen seit 2020 vor grossen Schwierigkeiten: Covid-19-Krise, Inflation bei Rohstoffpreisen, Energie- und Mietkosten mit Folgen für die Verbraucher, die mehr zahlen. Die Bundesbehörden könnten verhindern, dass sich die Situation dieser Unternehmen noch weiter verschlechtert. Es handelt sich um eine punktuelle Hilfe, die auf acht Jahre begrenzt ist und in einem aussergewöhnlichen Kontext gewährt wird, während die Belastungen für unsere KMU ständig steigen. Die Nichterhöhung von Zinssätzen würde übrigens der Verpflichtung entsprechen, die der Bundesrat während der Ausarbeitung des Covid-19-Gesetzes eingegangen ist.

Le Parlement a peu de marge de manoeuvre pour soutenir nos PME dans ce type de situation. Il n'entre pas en matière sur les demandes de baisses fiscales, même ponctuelles, et sur les solutions proposées dans le domaine des baux et loyers commerciaux. Par contre, les autorités fédérales pourraient ne pas enfoncer le clou en renonçant à augmenter le taux d'intérêt des crédits COVID-19. Plusieurs questions et interpellations de nos collègues Olivier Feller, Piero Marchesi, Franziska Ryser ou Céline Amaudruz ont d'ailleurs été déposées sur le thème des intérêts des prêts COVID-19, des délais pour les annoncer et sur le principe de la perception de l'intérêt lui-même.

Il s'agit d'une aide ponctuelle consistant à ne pas charger la barque pour ces entreprises. Ces crédits, on le rappelle, sont limités à 8 ans et ils ont été octroyés dans un contexte extraordinaire, alors que les charges pour nos PME ne cessent d'augmenter. Quant aux banques, qui ont fait ces derniers jours un lobbying très important contre cette motion, c'est l'occasion pour elles de montrer leur solidarité envers nos PME, leur solidarité envers notre économie, pour ces crédits octroyés dans des circonstances particulières et en se rappelant que les autorités fédérales sont également intervenues en faveur des deux grandes banques quand elles en avaient besoin. Grandes banques qui ont octroyé environ 40 pour cent des crédits COVID-19 pour soutenir près d'un quart de ces PME qui font le tissu économique, l'emploi et la prospérité de notre pays et qui traversent une période de trouble ininterrompue depuis 2020.

Je vous remercie donc de soutenir cette motion.