Nantermod Philippe · Nationalrat · 2024-03-14

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical est favorable à ce que nous nous penchions à nouveau sur la question du double nom en cas de mariage. Force est de constater que les multiples révisions législatives que nous avons connues depuis le début du siècle concernant le double nom furent une multitude d'échecs. Elles illustrent un [PAGE 534] peu la grande maladie de notre époque: cette volonté de légiférer vite, dans la précipitation, sur des sujets complexes, avec des réponses trop compliquées pour des gens qui n'en veulent pas. Résultat? Le droit actuel du nom ne fonctionne pas, les gens ne le comprennent pas ou bien le comprennent, mais n'en veulent pas. Le résultat est que le droit du nom, tel qu'il a été voulu par le législateur, n'est pas en force, n'a pas d'effet réel et les citoyens s'en remettent à une vision du droit du nom que certains jugeraient passéiste. Aussi devons-nous revenir en arrière et réorganiser cette question.

Les noms de famille, les patronymes, ont vocation à durer. Ils constituent le marqueur de la famille, de génération en génération. Certes, c'est un peu conservateur de le dire, mais c'est un fait. On ne peut pas réviser le droit du nom tous les dix ans; un pas en avant, deux pas en arrière, c'est un peu le tango du droit du nom. Pour cette raison, le groupe libéral-radical acceptera l'entrée en matière sur ce projet, mais il veut un projet mûr, un projet complexe, un projet réfléchi. Pour la majorité de notre groupe, le projet qui nous est soumis n'est pas assez mûr. En particulier, la possibilité de transmettre le double nom aux enfants nous semble extrêmement problématique. J'ai bien écouté mes préopinants, par exemple notre collègue Flach qui, tout à l'heure, parlait de la[NB]complexité[NB]des[NB]situations[NB]avec[NB]deux identités dans des familles patchwork.

Puisque tout le monde a exposé son historique familial, je me permets de présenter le mien: je viens d'une famille composée, décomposée, recomposée, disloquée - des divorces à gauche, à droite - et, pourtant, j'ai toujours gardé mon nom et je n'ai pas ressenti le besoin d'ajouter ceux de mes beaux-parents, belles-mères et autres personnes ajoutées à cette famille. Je ne suis pas sûr que l'on crée des générations de gens qui ont une identité bien faite en leur permettant de multiplier les noms.

Ce n'est pas au XXIe siècle que l'on a découvert la possibilité d'avoir des familles avec plusieurs origines et avec plusieurs identités. Ce sont des phénomènes qui existent évidemment depuis des millénaires et nous avons un peu l'impression que le Parlement se doit de réinventer l'eau tiède.

Certes, il est indispensable de donner aux citoyens un maximum de liberté dans le choix de leur nom. Il n'est pas nécessaire pour autant d'affubler leurs enfants d'une multitude de patronymes dont ils ne sauront que faire.

Pour cette raison, la majorité du groupe libéral-radical estime que le projet n'est pas suffisamment mûr. Vu l'importance qu'il a dans notre société, vu qu'il a pour vocation de durer plus qu'une législature - si possible, qu'il dure aussi longtemps qu'a duré le code civil jusqu'à présent -, nous soutiendrons la proposition Aeschi Thomas numéro 3 de renvoi à la commission afin que que cette question du double nom des enfants soit reposée par la commission. L'importance du sujet veut que l'on prenne le temps de s'y pencher. Il n'y a aucune urgence à traiter de la chose; la seule urgence est celle d'adopter le bon projet en la matière.

Les autres propositions - Aeschi Thomas numéros 1, 2 et 4 -, nous paraissent quant à elles discutables, tant elles remettent en cause l'ensemble du projet ou entrent dans un niveau de détail trop élevé.

Pour cette raison, nous vous invitons à renvoyer ce projet en commission, non pas pour tuer le projet, mais pour l'améliorer.