Juillard Charles · Ständerat · 2024-03-14

Wortprotokoll

On pourrait assister à un défilé des anciens ministres des finances pour parler de cette question, parce que nous avons tous été confrontés, une fois ou l'autre, à cette problématique.

En complément de ce que notre collègue Pascal Broulis vient de dire, aujourd'hui, un contribuable a déjà tous les outils à sa disposition s'il veut procéder comme cela. Il peut s'arranger avec son employeur pour que celui-ci effectue chaque mois un prélèvement sur son salaire pour l'envoyer directement à une autre adresse de versement, qui peut être celle des impôts - c'est déjà possible si l'employeur est d'accord -, ou, comme le versement du salaire sur un compte bancaire s'est quand même généralisé, rien n'empêche un contribuable d'effectuer un virement permanent depuis son compte bancaire sur le compte de l'autorité fiscale, ce qui lui permet ainsi de ne pas avoir de retard dans le versement de ses impôts.

Pourquoi veut-on donc absolument obliger les employeurs à procéder à ce prélèvement, alors qu'il y a aujourd'hui déjà tous les outils à disposition du contribuable? Celui-ci doit, c'est vrai, se prendre en main pour procéder à ces quelques demandes, mais celles-ci ne sont quand même pas des obstacles très grands.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir la proposition de la majorité et à ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.