preparatory:AB 337190

Wortprotokoll

Avec son postulat, la commission de votre conseil a souhaité donner suite à la pétition 19.2002, "Prévention Jeunes queer", issue de la Session des jeunes. Ce postulat charge donc le Conseil fédéral de collecter des données qualitatives afin de mieux comprendre le phénomène des discriminations multiples, fondées sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre. Dans son rapport du 22 juin 2022, en réponse au postulat Reynard 16.3961, "Collecter des données sur les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, en couvrant les discriminations multiples", le Conseil fédéral reconnaît que les données disponibles sur les différentes formes de discrimination des personnes LGBTI sont très limitées. Cependant, il y souligne également qu'il existe déjà des instruments afin de promouvoir les études qualitatives sur ces questions.

So können Forschende jederzeit beim Schweizerischen Nationalfonds entsprechende Forschungsprojekte einreichen. Darüber hinaus können Forschungsinstitute oder einzelne Forschende dem Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation Themen und Schwerpunkte für nationale Forschungsprogramme vorschlagen. Der Bundesrat erachtet dieses Bottom-up-Prinzip als wichtig und zielführend.

Cela étant, depuis l'adoption du rapport en réponse au postulat Reynard 16.3961, la Confédération a lancé différents travaux pour améliorer la prise de connaissance des données relatives aux personnes LGBTI et renforcer la protection de ce groupe de population contre les discriminations.

Ainsi, depuis l'extension de la norme pénale contre la discrimination, l'article 261bis du code pénal, en 2020, les discriminations liées à l'orientation sexuelle enregistrées par la police sont publiées dans la statistique policière de la criminalité. Ces données peuvent contribuer à une lutte plus ciblée.

Des Weiteren hat Ihr Rat im Juni 2022 das Postulat Barrile 20.3820, "Nationaler Aktionsplan gegen LGBTQ-feindliche 'hate crimes'", angenommen. Dieser Aktionsplan soll Massnahmen zur Prävention von Gewalt und feindlichen Einstellungen sowie zur Unterstützung und zum Schutz der gewaltbetroffenen Personen beinhalten.

De plus, j'ajouterai que le 24 mai 2023, votre conseil a adopté le postulat 23.3501 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Celui-ci demande au Conseil fédéral de présenter dans un rapport la manière dont la situation des personnes non binaires pourrait être améliorée.

Enfin, cela a été mentionné, depuis le 1er janvier de cette année, le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes est responsable de la thématique LGBTI. Deux nouveaux postes ont été créés à cet effet. Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes s'attèlera donc à l'élaboration du plan d'action contre les crimes de haine anti-LGBTI dans le courant de cette année. Les travaux commenceront en avril de cette année.

En conclusion, le Conseil fédéral part du principe que les travaux en cours permettront - devront en fait - contribuer à améliorer les connaissances sur les discriminations multiples dont sont malheureusement encore victimes les personnes LGBTI.

Pour ces raisons, et compte tenu des ressources à disposition, le Conseil fédéral propose le rejet du postulat.