preparatory:AB 337221

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture de votre conseil a procédé à l'examen de la pétition 19.2002, "Prévention Jeunes queer", le 9 novembre dernier. Le texte a été déposé à la suite de la Session des jeunes 2018 et vise le soutien d'un réseau qui s'engage en faveur de la sensibilisation au thème queer et en faveur de la diminution du taux de suicide des jeunes concernés.

Avec cette pétition, la Session des jeunes attire l'attention sur le fait que les jeunes queer subissent une très forte pression sociétale. A titre d'exemple - je cite la pétition -, "le taux de suicide des jeunes LGBT+ de sexe masculin est cinq fois supérieur à celui des jeunes hommes hétérosexuels". Cette intervention vise également à sensibiliser l'opinion publique à cette thématique.

Lors du traitement de la pétition, la majorité des membres de la commission ont été sensibles aux revendications de la Session des jeunes et surtout à la nécessité d'agir. L'administration a informé la commission qu'à partir de 2024, au début de cette année, les questions LGBTQ seront rattachées au Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. Jusqu'à présent, il n'y avait pas d'unité, au sein de l'administration fédérale, qui s'occupait spécifiquement de ce thème important. Entre-temps, deux nouveaux postes ont dû être créés à cet effet.

L'administration nous a en outre garanti qu'il était déjà possible de constituer un réseau au niveau national, avec un soutien de la Confédération. La commission s'est ensuite penchée sur le manque de données disponibles sur les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre sous l'angle des discriminations multiples. Dans son rapport en réponse au postulat Reynard 16.3961, le Conseil fédéral relève d'une manière générale que les données disponibles actuellement sur les personnes LGBTQ sont très limitées. Le Conseil fédéral conclut en expliquant que pour améliorer les données disponibles sur les discriminations multiples dans le domaine LGBTQ, il faudrait améliorer les données par des études quantitatives. Pour ce faire, il faut commencer par mener des recherches qualitatives afin de mieux connaître le phénomène et de pouvoir poser les bonnes questions quand une enquête publique sera lancée. Le Conseil fédéral montre ainsi la nécessité de réaliser ces études qualitatives, mais se limite à le relever. [PAGE 578]

Par 11 voix contre 11 avec la voix prépondérante du président, la commission de votre conseil vous propose d'accepter ce postulat qui charge le Conseil fédéral de mener jusqu'au bout le travail commencé dans le postulat Reynard et de mettre en oeuvre ces études qualitatives. Une minorité vous propose de rejeter le postulat.