Nantermod Philippe · Nationalrat · 2024-04-15

Wortprotokoll

Monsieur Wettstein, j'entends bien votre argument, mais j'aimerais quand même souligner que le texte de l'initiative parlementaire ne contient pas cette idée de double étape. Elle ne se trouve qu'à la fin du développement, en disant que ce serait une possibilité d'interprétation par rapport à ce qui se fait au Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. C'est quand même la première chose qui doit être dite.

Secondement, quand bien même vous le faites en deux étapes, vous devez systématiquement faire le travail d'analyse pour tout objet qui sera soumis à l'administration, pour savoir si l'objet a un rapport plus ou moins étroit avec la question de la santé. Pour cette raison, en effet, la commission estime qu'il ne faut pas systématiquement se pencher sur ces questions.