Nordmann Roger · Nationalrat · 2024-04-16

Wortprotokoll

Le groupe socialiste remercie le Conseil fédéral d'avoir présenté un programme de la législature relativement ambitieux et bien construit. Au sortir de la législature précédente, l'une des plus troublées et chaotiques depuis 1848, marquée par la crise du COVID-19, l'agression russe en Ukraine, la réémergence de la question énergétique et la faillite de Credit Suisse; on ne pouvait pas simplement passer au point suivant de l'ordre du jour.

Nous soutenons l'approche du Conseil fédéral sur la politique extérieure. La Suisse doit entretenir avec l'Europe des relations étroites et les renforcer. Elle doit également défendre ses intérêts dans le monde, défendre une politique fondée sur la prééminence du droit et de la solidarité. La Suisse n'est pas une île autarcique. Elle n'échappe pas aux soubresauts du monde, que ce soit en matière économique, environnementale, humaine ou géostratégique.

Nous soutenons une adjonction très importante faite par la commission au chiffre 5bis. Le Conseil fédéral doit non seulement conclure des accords bilatéraux avec l'Union européenne, mais aussi présenter un message qui comprenne les adaptations nécessaires des lois suisses. Nous refusons la répétition de l'exercice de 2021, avec l'abandon du projet en rase campagne. Le Parlement et le peuple doivent pouvoir [PAGE 662] se prononcer sur l'accord et sur l'adaptation du droit suisse à l'accord, et ce pendant la présente législature.

En matière de sécurité sociale au sens large, le programme proposé par le Conseil fédéral manquait d'ambition. L'Etat social doit être adapté au mode de fonctionnement de la société et de l'économie contemporaines. La commission a fait quelques adjonctions bienvenues, parmi lesquelles l'introduction d'une couverture obligatoire de la perte de gain en cas de maladie - qui constitue la plus grave lacune de la sécurité sociale suisse -, l'adaptation de la sécurité sociale à la réalité des acteurs culturels, la pérennisation du financement de l'accueil extrafamilial des enfants - crèches, garderies et accueils pour enfants en milieu scolaire - et le financement additionnel de l'AVS par la taxation renforcée des transactions financières.

Par contre, en matière d'extension des conventions collectives de travail, de participation des personnes en situation de handicap et d'intégration des personnes d'Ukraine sur le marché du travail et de protection des droits de la personne face à l'intelligence artificielle, la commission est, comme le Conseil fédéral, trop timide. Dans ces secteurs, nous soutiendrons les propositions de minorité.

En matière d'infrastructures, de biodiversité, d'énergie et de climat, les intentions du Conseil fédéral vont dans la bonne direction, mais sans s'en donner les moyens. Or, il est clair que la Suisse, comme tous les pays développés, est au début d'une phase d'investissements massifs afin de transformer et rendre durables ses équipements et ses infrastructures. Si le problème est reconnu, il n'est pas empoigné avec la détermination voulue, ce qui empêche d'atteindre les objectifs à terme en matière de sécurité d'approvisionnement et surtout de protection du climat. Malheureusement, dans ce domaine, la commission n'a pas été assez déterminée pour corriger l'indécision du Conseil fédéral.

Le groupe socialiste soutiendra en particulier la proposition de minorité Mettler, à l'article 8 chiffre 45bis, qui vise à une application moins dogmatique du frein à l'endettement, de manière à pouvoir investir dans les infrastructures d'avenir. Nous avons proposé la création d'un fonds public afin de financer et cofinancer les investissements nécessaires pour atteindre la neutralité climatique. S'agissant d'investissements, nous proposons de ne pas inclure l'alimentation de ce fonds dans le périmètre du frein à l'endettement.

Ce fonds s'inspire des fonds routiers et ferroviaires, mais avec une différence importante: il s'agit d'une approche public-privé, parce que le fonds, dans beaucoup de domaines, ne donnera qu'une impulsion de soutien partiel à des investissements privés plutôt qu'un financement public intégral. Cela permet de mobiliser 1 franc privé pour 1 franc public. Nous vous proposons donc de soutenir ma proposition de minorité, à l'article 24 chiffre 101bis.

Enfin, les infrastructures ne se réduisent pas à du cuivre, de l'acier et du béton: il faut aussi disposer d'un système médiatique qui fonctionne et suffisamment financé afin de pouvoir produire des informations de qualité; c'est indispensable. Les médias sont une infrastructure de la démocratie. Ils sont menacés et nous devons les protéger et les renforcer. Nous avons une proposition de minorité à cet égard.

Vous l'avez compris: ce programme n'est pas mauvais et comporte de nombreux aspects positifs, mais, ce qui manque, c'est l'élan afin de relever les grands défis de notre époque. Je compte sur vous, chers collègues, afin de voter dans ce sens dans cette enceinte. Madame la présidente de la Confédération, je compte également sur vous pour que le Conseil fédéral tienne un discours clair sur la direction à prendre.