Fivaz Fabien · Nationalrat · 2024-04-16

Wortprotokoll

La prospérité suisse est fondée sur plusieurs piliers: l'Etat de droit, un Etat économiquement et socialement fort qui soutient et favorise une économie tournée vers l'innovation. Le développement durable est un pilier de cette prospérité. Il doit y avoir un équilibre entre l'économie, la protection sociale, en particulier la défense des plus démunis, et le maintien d'un environnement sain. On oublie pourtant trop souvent que le développement durable présente une limite qui est infranchissable. Il doit tenir compte de la limite des écosystèmes et de leur capacité à se renouveler. Elle n'est malheureusement pas infinie. Ce n'est pas la définition du groupe des Verts que je viens de vous donner: c'est la définition du Conseil fédéral, qui est utilisée, par exemple, dans le cadre de l'Agenda 2030 pour le développement durable.

La Suisse n'est pas une île. Elle doit sa prospérité aux interactions avec le reste du monde, en particulier avec l'Union européenne. Nous soutenons explicitement la volonté de stabiliser et de développer nos relations avec notre grand voisin. Pour y parvenir, l'équilibre subtil entre maintien de la protection sociale et des salaires et ouverture économique passe par un dialogue et un compromis entre les partenaires sociaux ici en Suisse, en particulier en proposant des compensations. Le nouveau chiffre 5bis qui a été introduit par la commission à l'article 3 va précisément dans ce sens et nous l'accepterons.

Dans le dossier européen, il est également important que la Suisse soit à nouveau associée aux grands programmes sur la recherche, l'innovation et la formation, Horizon Europe et Erasmus plus en particulier. Nos hautes écoles et nos PME rencontrent de nombreuses difficultés afin de rester à la pointe de l'innovation. Ces programmes sont, dans ce sens, essentiels.

A l'interne aussi, la force de la Suisse réside dans son espace de formation de très haute qualité, dans sa capacité de recherche et dans sa capacité d'innovation. Permettez-nous de mettre l'accent sur la nécessité d'investir [PAGE 669] continuellement dans ces domaines. Ce sera difficile au vu de la situation des finances fédérales dans les prochaines années. Ce n'est pourtant pas une fatalité. Nos mécanismes financiers, en particulier le frein à l'endettement, sont trop stricts. Ils limitent nos marges de manoeuvre, alors que les besoins sont immenses. Nous accepterons la proposition qui vise à les assouplir.

Dans le domaine du financement des assurances sociales, un peu d'innovation ne peut pas faire de mal non plus. Nous soutenons donc l'introduction d'une taxe sur les transactions financières. Notre pays doit également être ouvert au reste du monde, mais il doit appliquer dans ce cadre des standards sociaux et environnementaux très stricts, en particulier dans ses échanges économiques et lorsqu'il signe des accords de libre-échange. Nous faisons donc une proposition en ce sens à l'objectif 3 et proposons de biffer l'adoption du message relatif à l'accord avec les pays du Mercosur, très loin de mettre en oeuvre ces principes.

Dans le domaine numérique, les défis, les opportunités, mais aussi les risques, sont immenses. Nous soutenons donc la mention explicite dans l'objectif 5 de la protection des droits de la personnalité, mais cela reste globalement insuffisant. Le Conseil fédéral doit présenter des propositions concrètes de réglementation de l'intelligence artificielle et pas seulement définir des principes. Toutes les grandes nations, mais également le Conseil de l'Europe, s'activent dans ce domaine. La Suisse ne peut pas attendre quatre années supplémentaires. La question de l'intégrité numérique, comme pendant de l'intégrité psychique et physique définie dans la Constitution, est importante dans l'espace numérique et doit servir à protéger la population. Même s'il me reste un[NB]peu[NB]de[NB]temps,[NB]permettez-moi de vous épargner la longue liste des propositions de minorité que nous soutenons et rejetons.