AB 337669

Wortprotokoll

Nous en arrivons à la partie sur l'intelligence artificielle, soit à l'article 6 objectif 5. Il y a eu une proposition d'ajouter à la formulation de l'objectif "s'engage en faveur de la protection des droits de la personnalité dans le domaine numérique". Cette proposition a été acceptée, par 16 voix contre 6 et 2 abstentions. La commission considère qu'il est important de donner une direction plus précise dès l'énoncé de l'objectif en faveur des droits de la personnalité, qui sont particulièrement menacés par le développement de l'intelligence artificielle.

La commission propose une reformulation de l'article 6 chiffre[NB]35. Trois propositions ont été mises au vote et la présidente de la commission a tranché. Avec la voix prépondérante de la présidente, la version suivante dudit chiffre a donc été adoptée: "Décision de principe et état des lieux sur la réglementation de l'intelligence artificielle." La majorité de la commission pense qu'il est prématuré de demander un message et qu'un état des lieux suffit en matière de réglementation de l'intelligence artificielle. L'idée est de ne pas entraver l'innovation et la recherche dans le domaine de l'intelligence artificielle, afin que la Suisse puisse se positionner à la pointe sur le plan international. Une minorité de la commission préfère, quant à elle, la formulation suivante: "Adoption d'un message concernant la réglementation de l'intelligence artificielle." Elle considère que les développements extrêmement rapides de l'intelligence artificielle requièrent une réaction tout aussi rapide de la Confédération et qu'il n'est pas possible d'attendre quatre ans afin d'avoir une simple décision de principe.