Weber Céline · Nationalrat · 2024-04-16

Wortprotokoll

Cette motion, déposée par mon collègue Michel Matter lors de la précédente législature, concerne la participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix de l'Union européenne.

A plusieurs reprises par le passé, le Conseil fédéral a émis le souhait d'entamer des négociations avec l'Union européenne afin de régler les modalités générales d'une participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix organisées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne. Pourtant, à ce jour, une telle négociation n'a jamais été entreprise. Cette situation est particulièrement curieuse compte tenu du[NB]fait[NB]que[NB]plusieurs[NB]pays[NB]tiers, c'est-à-dire non membres de l'Union européenne, participent déjà à des degrés divers à la PSDC.

Précisons également que, conformément à la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Dittli 16.3671, la conclusion d'un accord n'aurait rien à voir avec une association de la Suisse à la PSDC. Un accord viserait uniquement à simplifier et à accélérer, sur le plan administratif, la participation de la Suisse aux missions de l'Union européenne en faveur de la paix. En outre, le Conseil fédéral ne négocierait qu'un accord portant exclusivement sur les contributions civiles à de telles opérations. En l'absence d'un tel accord général, la Suisse doit conclure un accord de participation distinct à chaque fois qu'elle souhaite apporter une contribution civile à une mission de promotion de la paix de l'Union européenne, ce qui se traduit parfois par des retards de plusieurs mois dans le recrutement d'experts. La conclusion d'un tel accord permettrait de réduire la charge administrative, tout en laissant à la Suisse la possibilité de décider à chaque fois si elle entend prendre part à une mission spécifique ou non.

Un tel accord ne limiterait donc en rien l'autonomie de la Suisse, qui déciderait toujours, au cas par cas, de sa participation à une mission, non seulement sur la base de la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme, mais aussi sur la base des priorités de sa politique extérieure. En outre, la compatibilité d'une participation de la Suisse avec sa neutralité continuerait à être examinée avant chaque mission. Alors que la situation sécuritaire de l'Europe s'est considérablement dégradée depuis l'année dernière, il paraît plus que jamais nécessaire que la Suisse s'engage afin de contribuer à la paix et à la stabilité sur notre continent et dans le monde.

Sur la base de ces constats, cette motion charge le Conseil fédéral d'entamer des négociations avec l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord-cadre portant sur les contributions civiles de la Suisse aux missions de promotion de la paix dans le cadre de la PSDC.