preparatory:AB 337846

Wortprotokoll

Effectivement, la motion vise à ce que la Confédération soutienne les organisations faîtières du domaine culturel. Le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion, car la loi sur l'encouragement de la culture permet déjà de soutenir, comme cela a été dit, les organisations d'acteurs culturels, et ce, sans opérer de distinction entre les faîtières et les autres organisations. Une modification de la loi n'est donc pas nécessaire. Cela a été mentionné: seule une modification de l'ordonnance peut s'avérer utile, pour être plus précise.

En 2016, le choix a été fait de soutenir les organisations d'envergure nationale en contact direct avec les acteurs culturels. Ce choix permettait, entre autres, d'éviter les doubles subventionnements. Les faîtières sont en effet avant tout financées par les cotisations de leurs membres, qui sont des associations, dont certaines sont soutenues, elles, par la Confédération. Or, force est de constater que la pandémie a démontré le rôle essentiel des associations faîtières afin d'assurer les conditions-cadres adéquates dans le domaine de la culture. Il s'agit de la raison pour laquelle un projet est en cours, afin de déterminer un possible soutien de certaines prestations centralisées, justement centralisées par les faîtières, au bénéfice de leurs membres, concernant principalement la question des assurances sociales.

Je vous laisse décider demain de ce qui sera opportun par rapport à cette modification ou non de l'ordonnance.