Tschopp Jean · Nationalrat · 2024-05-27

Wortprotokoll

Toutes les explications du monde ne justifieront pas qu'une victime encaisse des coups en silence sous prétexte qu'elle ne viendrait pas du bon pays. C'est la raison pour laquelle nous débattons aujourd'hui du droit de toute victime de se séparer de son conjoint sans perdre son autorisation de séjour. Cet objectif est la suite logique de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. La Suisse l'a ratifiée en décembre 2017, après son approbation par l'Assemblée fédérale.

A son article 18, cette convention prévoit que les parties prennent les mesures nécessaires pour protéger les victimes contre tout nouvel acte de violence. Passés les premiers émois, un conjoint ou un compagnon peut vite prendre un autre visage plus sombre et se révéler violent. Une victime de violence domestique doit pouvoir, si besoin est, divorcer moins de trois ans après son mariage. Ce problème n'est pas une vue de l'esprit. Sur le terrain, des associations engagées aux côtés des victimes, comme le Centre social protestant, rencontrent des femmes qui souffrent en silence par crainte de devoir retourner dans un pays où leur vie est en danger si elles déposent plainte. Statistiquement, le nombre de violences domestiques montre qu'une femme est souvent plus en danger chez elle que dans la rue.

Selon les chiffres de 2023, 47,2 pour cent de tous les homicides commis en Suisse, soit pratiquement un sur deux, ont été enregistrés dans la sphère domestique. Pour sanctionner les auteurs et renforcer la sécurité, nous devons libérer la parole des victimes. Il en va aussi de la prévention générale: tout auteur doit savoir que ses coups ne sont pas acceptables, quelle que soit la nationalité de celui ou celle sur lequel ou laquelle il passe ses frustrations.

Dans la navette effectuée par le texte de loi entre les deux chambres, il a été question des preuves permettant d'établir l'existence de violences domestiques. Comme l'a expliqué notre collègue sénatrice Mathilde Crevoisier Crelier lors des débats au Conseil des Etats, la violence domestique "ne se laisse malheureusement pas prouver par des 'hard facts'". (BO 2024 E 46) Prétendre le contraire serait se méprendre; la plupart des situations de violence domestique interviennent derrière des portes closes, loin des regards et sans témoins. Faisons confiance aux professionnels actifs sur le terrain pour identifier et documenter ces violences domestiques.

Enfin, s'agissant des critères d'intégration, l'isolement dans lequel se trouvent souvent les victimes ne doit pas être un motif pour leur refuser une protection. L'alinéa 2bis, dont le maintien est proposé par la minorité Schläfli, prévoit que, en cas de violence conjugale, l'autorisation de séjour doit[NB]être[NB]renouvelée annuellement pendant les trois ans qui suivent la séparation, afin de pouvoir remplir les critères d'intégration.

Les victimes sont souvent seules. Il ne leur est pas toujours possible de trouver tout de suite un emploi. Il faut parfois un peu de temps pour permettre à la victime de se reconstruire et au lien social de s'établir.

Il y a dans la lutte contre les violences domestiques une dimension universelle. Cet engagement implique, selon l'article 12 de la Convention d'Istanbul, de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir les changements dans les modes de comportement socioculturels des femmes et des hommes, en vue d'éradiquer les préjugés, les coutumes, les traditions et toute autre pratique fondée sur l'idée de l'infériorité des femmes ou sur un rôle stéréotypé des femmes et des hommes.

Chaque recul des violences domestiques est une émancipation. Merci de votre soutien à la version de la minorité Schläfli.