Favre Charles · Nationalrat · 2003-05-07

Wortprotokoll

La proposition qui nous est faite concerne donc les crédits d'investissements, à savoir le fait que, comme le dit l'article 105, "la Confédération met à disposition des cantons des fonds destinés à financer des crédits d'investissements". Nous sommes là au niveau des dispositions qui concernent les crédits d'investissements pour les mesures individuelles.

La proposition Cina va, à notre sens, plus loin qu'un simple investissement, et cet élargissement nous semble trop important. En effet, le projet qui nous est présenté soutient la diversification - c'est l'article 106 alinéa 1er lettre c -, alors qu'en fait ce qui nous est proposé par M. Cina n'est qu'un "simple" renouvellement des différentes plantes. Il s'agit là d'un travail régulier dans le cadre de l'exploitation vitivinicole, qui ne peut en aucun cas être considéré comme un nouvel investissement. Il en va donc de la vie de l'exploitation. Donc, je crois qu'avec la proposition Cina, on dépasse le cadre de ce qu'on a voulu à travers les crédits d'investissements.

Je vous demande donc de bien vouloir rejeter la proposition Cina.