Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-05-07

Wortprotokoll

Je vous propose aussi de suivre la majorité de la commission. Bien sûr, il n'y a rien à redire à cette proposition dans la mesure où elle reprend des éléments qui sont dans la constitution. Mais, comme cela a été dit, la dernière phrase notamment va au-delà des dispositions actuelles et surtout met un accent trop fort sur la recherche en matière d'agriculture biologique. Il y a déjà des stations de recherche - et aussi l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (IRAB), qui est cofinancé par l'Office fédéral de l'agriculture - qui travaillent et qui, comme on vous l'a dit, proportionnellement à l'importance de l'agriculture biologique, font déjà largement plus que ce que celle-ci représente. Comme on vous l'a dit, un quart du budget de la recherche et l'intégralité des travaux de l'IRAB sont consacrés à cela.

Par conséquent, il n'est pas souhaitable de compléter l'article 113 comme le propose la minorité; il faut adopter la version du Conseil fédéral.