Vara Céline · Ständerat · 2024-05-28

Wortprotokoll

Vous avez remarqué qu'il existe un certain nombre de conditions dans cet article: trois conditions cumulatives permettraient aux cantons et donc aux communes d'avoir le soutien financier et la possibilité d'assainir ces places de jeux privées. Ces conditions cumulatives ont été fort bien énoncées par notre collègue Mathilde Crevoisier Crelier, porte-parole de la minorité. Premièrement, les sols doivent être pollués par des substances dangereuses pour l'environnement. Deuxièmement, des enfants en bas âge doivent y jouer. Troisièmement, un besoin d'assainissement doit exister.

J'aimerais revenir sur la première condition, c'est-à-dire les substances dangereuses pour l'environnement, afin que nous nous rendions un petit peu compte de ce dont nous parlons concernant ces 19[NB]000 hectares et notamment les milliers d'hectares qui concernent spécifiquement les places de jeux privées.

Que concernent les substances dangereuses pour l'environnement ? Cela concerne, comme cela a été dit, notamment la dioxine. Il faut savoir que, dans les villes, nombreuses sont les places de jeux concernées par une pollution à la dioxine. La présence de la dioxine a par exemple été détectée dans une aire de jeu près de l'école zurichoise de Leutschenbach. Une teneur en dioxine de 5,35 nanogrammes par kilo de terre a été détectée. Cela ne vous dit peut-être rien, mais il s'agit d'une quantité largement supérieure aux normes. Il s'agit de la ville de Zurich, qui doit remplacer à elle seule 6000 mètres carrés de sol autour de la Josefwiese en raison de taux de pollution élevés. Je ne vous parle que d'un endroit, de 6000 mètres carrés de sol. A Lausanne, 4000 parcelles sont contaminées. La principale source de contamination est l'ancienne usine d'incinération de déchets.

Il y a également le plomb - cela a été évoqué -, qui est présent dans les peintures, dans l'essence, et qui était encore présent dans les canalisations jusqu'à récemment. Où se retrouve le plomb aujourd'hui? Dans les sols des champs, des jardins et des places de jeux. Les enfants en bas âge sont particulièrement exposés parce qu'ils ingèrent la terre et parce que l'organisme l'absorbe plus facilement - je vous expliquerai ensuite pourquoi l'organisme des enfants l'ingère plus facilement.

Enfin, il y a les pesticides. Nous sortons des villes sur la question des pesticides. La rédaction de "Ktipp" - les Suisses alémaniques connaissent bien - a collecté, à la mi-avril, du matériel végétal - de l'herbe, des fleurs, des feuilles, des copeaux de bois, c'est-à-dire tout ce qui se met facilement dans la bouche - sur dix aires de jeux pour enfants dans différents cantons de Suisse alémanique et de Suisse romande. Qu'a-t-elle trouvé? Sur six des dix aires de jeux - donc la majorité -, des contaminations sont constatées. Ces six aires de jeux sont en milieu rural; nous ne nous situons plus du tout dans les villes. Dans la majorité de ces aires de jeux en milieu rural, une contamination est constatée. Cela montre que les pesticides trouvés ont probablement été diffusés par voie aérienne.

Je vous cite les noms, parce que cela fait toujours plaisir d'entendre que, sur ces places de jeux, où nos enfants jouent, il y a du formétana, du monolinuron, du dipropétrin, du pyrétrin 1 et 2 et du piperonibluxotide. C'est difficile à prononcer, mais, comme vous pouvez l'imaginer, plus c'est difficile à prononcer, généralement, plus c'est toxique. Tous ces polluants sont bioaccumulables dans les organismes vivants. Ils diffusent leurs effets toxiques année après année et continuent donc à être toxiques. Tous ces polluants ont des effets cancérigènes et sont des perturbateurs hormonaux. Ils sont[NB]toxiques[NB]pour[NB]la[NB]reproduction et pour le développement du cerveau.

Pourquoi est-ce dramatique lorsque cela concerne les enfants? Parce que cela a des effets neurotoxiques. Le plomb est particulièrement toxique pour le système nerveux; il n'existe pas de seuil reconnu en dessous duquel il peut être considéré comme inoffensif. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie qu'il est toujours toxique, même à de très faibles quantités.

Et puis les pesticides de synthèse, en particulier les organochlorés, comme l'herbicide monolinuron, ou bien organophosphorés, comme les insecticides de synthèse, qui sont retrouvés dans les aires de jeu, agissent comme des perturbateurs hormonaux sur la thyroïde des enfants. C'est aussi le cas des dioxines, qui sont des organochlorés.

Que se passe-t-il quand on est en contact avec ces produits? Cela entraîne plusieurs maladies du développement cognitif, allant de l'hyperactivité au déficit de l'attention jusqu'à l'autisme et le retard mental. Aujourd'hui, vous le savez, on a une augmentation énorme chez les enfants de ces troubles de l'activité, de déficit de l'attention, et on sait d'où cela vient. On sait que ces produits-là, avec lesquels nos enfants sont en contact, ont un lien de causalité. Cela a des effets cancérigènes avérés: le développement de tumeurs du cerveau est lié à l'exposition aux polluants neurotoxiques comme le plomb et les insecticides. Je pourrais encore continuer: on sait que cela a aussi des effets sur la fertilité. L'exposition chronique et la bioaccumulation de l'organisme dès le plus jeune âge augmentent sensiblement le risque de développer des troubles de reproduction à l'âge adulte, en particulier en lien avec la qualité du sperme. Les [PAGE 307] effets perturbateurs endocriniens ne sont pas déterminés par la[NB]quantité,[NB]mais[NB]par[NB]la[NB]durée[NB]à[NB]laquelle nous y sommes exposés. Plus on est exposé jeune et plus on est exposé longtemps, plus on est contaminé, et plus cela a un impact sur notre santé.

Le savez-vous? Les chercheurs ont trouvé - cela paraît évident, mais cela a maintenant été prouvé scientifiquement - que les phases les plus critiques, dans lesquelles la vulnérabilité est la plus élevée, sont la vie foetale, la petite enfance et l'adolescence, qui englobent justement la majorité des personnes qui fréquentent ces places de jeux. On peut y rajouter les personnes du troisième âge, car les grands-mamans et les grands-papas accompagnent souvent les enfants sur ces places de jeux.

Au vu de ce qui précède, nous ne pouvons résolument pas nous permettre de biffer la base légale qui permet aux cantons d'assainir ces places de jeux. La conséquence directe serait de supprimer la possibilité pour la Confédération de prévoir un financement à cet effet; nous priverions de fait les cantons d'une marge de manoeuvre qu'ils réclament et du financement dont ils auraient grandement besoin. Il ne faut pas sous-estimer le signal que cela pourrait donner aux cantons, à ces cantons que nous représentons. Le fait d'inscrire cette disposition dans la loi fédérale sera perçu comme un signe d'encouragement pour le futur, c'est certain - le Conseil fédéral l'a dit. L'inverse revient à ne pas vouloir leur donner les compétences réclamées et leur laisser toutes les charges à venir.

J'aimerais déjà revenir sur le point du financement, parce que je pense qu'il est vraiment très important: ne pas obliger les détenteurs des sites concernés à prendre à leur charge les frais d'assainissement des places de jeux, des espaces verts et des jardins, à l'article 32d de la loi sur la protection de l'environnement, c'est transférer la totalité des coûts d'assainissement à la collectivité, ce qui est fondamentalement contraire au principe d'externalisation des coûts environnementaux et fondamentalement contraire au principe du pollueur-payeur - ce principe libéral du pollueur-payeur. Si la collectivité ne prend pas en charge ces coûts, ces sites, qui sont dangereux pour la santé humaine et notamment celles des enfants, devront être fermés.

Voilà la réalité. Si, aujourd'hui, nous n'acceptons pas cet article et, par conséquent, son financement, toutes ces places de jeux devront être fermées.

Ce n'est pas aux cantons d'assumer la totalité de l'assainissement de ces places. La Confédération est, elle aussi, responsable et a un rôle à jouer dans le financement. Si nous rejetons ce projet, nous freinerons considérablement l'objectif d'assainissement des places de jeux polluées. Pourtant, je suis persuadée que nous, qui sommes présents dans cette salle, nous sommes trouvés, un jour ou l'autre, sur ces espaces libres, sur ces places de jeux. Vous le savez, elles sont fondamentales pour le développement physique et le développement mental et social de nos enfants, en particulier de ceux qui vivent dans les zones urbaines.

Je vous invite à accepter la proposition de minorité et, ainsi, à accepter le financement par la Confédération.