Beck Serge · Nationalrat · 2003-05-07

Wortprotokoll

M. le président l'a relevé judicieusement tout à l'heure, il n'est pas question de revenir sur le fond de la proposition de la minorité I (Baader Caspar) à ce stade de la discussion. On a vu que l'innovation n'est pas toujours bienvenue. On l'a vu tout à l'heure en matière de génie génétique dans la décision que vous avez prise. L'innovation en matière de procédure parlementaire n'est pas toujours la bienvenue non plus, car ce que nous propose le groupe socialiste, par la motion d'ordre Fässler, c'est de faire le deuxième débat à l'interne, de revenir sur tel ou tel point à l'issue du premier débat sur une loi, sous prétexte qu'il dérange l'une ou l'autre tendance, l'un ou l'autre groupe de ce Parlement.

Alors, je crois que nous devons avoir plus de logique et de cohérence dans la procédure parlementaire et, si le groupe socialiste est mis en position difficile à l'égard d'un vote sur l'ensemble sur cette loi compte tenu de ses positions continuellement alambiquées à l'égard de l'agriculture, ça n'est pas une raison suffisante pour innover dans la procédure parlementaire. Nous avons pris une décision, nous ne pouvons pas créer un précédent et permettre à l'avenir à chacun des groupes qui contestent tel ou tel point d'une loi qui arrive au vote sur l'ensemble de revenir avec une motion d'ordre pour demander que certaines mesures soient remises en question.

Au nom du groupe libéral, je vous invite à rejeter cette motion d'ordre visant à revenir sur un vote antérieur que nous avons décidé en pleine connaissance de cause et après un débat fourni et étayé.

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