Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-05-29

Wortprotokoll

Dans le contexte de l'adoption du message sur le programme de la législature, le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale les arrêtés financiers pluriannuels et périodiques de grande portée. Le Conseil fédéral vous soumet donc tous les quatre ans un message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation, le message FRI. Avec ce message, qui concerne en l'occurrence la période 2025 à 2028, le Conseil fédéral tire un bilan de la période en cours et fixe les objectifs et les mesures de la période d'encouragement à venir. Il vous soumet au total douze arrêtés fédéraux pour un volume de dépenses de 29,2 milliards de francs pour la période FRI 2025 à 2028. Avec cette enveloppe, le Conseil fédéral poursuit un objectif clair: maintenir la Suisse à la pointe dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation.

Ce message FRI constitue le fondement d'un financement dans les domaines suivants. Premièrement, la formation professionnelle et la formation continue. Deuxièmement, les hautes écoles, c'est-à-dire le domaine des Ecoles polytechniques fédérales, les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées. Troisièmement, la recherche et l'innovation, c'est-à-dire le Fonds national suisse, Innosuisse, les Académies suisses des sciences et les établissements de recherche dits d'importance nationale. Le financement de ces domaines est solide et équilibré, l'accent étant mis sur un encouragement de la recherche et de l'innovation, fondé sur le principe de la compétition.

Enfin, le Conseil fédéral vous soumet, par le présent message, des modifications de quatre lois fédérales, à savoir la loi fédérale sur la formation professionnelle, la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales, la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles et la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation.

Le message FRI n'inclut pas le financement nécessaire à l'association de la Suisse aux programmes de l'Union européenne dans le domaine FRI, notamment Horizon et Erasmus. Notre association à ces programmes fait actuellement, vous le savez, l'objet de négociations avec la Commission européenne.

Le message FRI n'inclut pas non plus le financement lié à des accords de droit international et à des contributions obligatoires pour la participation à des organisations et des infrastructures de recherche multilatérales. Il ne comprend pas non plus le financement de la recherche de l'administration fédérale, appelée la "Ressortforschung".

Dans le domaine FRI, la Suisse occupe une très bonne position sur le plan international. Dans de nombreux classements, la Suisse figure aux meilleures places. Le système FRI, soutenu conjointement par la Confédération, les cantons, les organisations du monde du travail et l'économie, est extrêmement performant. Le niveau de formation de la population suisse ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années. Cette évolution contribue grandement à lutter contre la pénurie de personnel qualifié et à renforcer la compétitivité de notre économie.

Le taux de chômage en Suisse est bas, notamment grâce à des mesures de formation adaptées au marché du travail. Notre système dual de formation professionnelle - cela a été plusieurs fois rappelé -, orienté vers la pratique, suscite un intérêt dans le monde entier. Il constitue effectivement un atout majeur pour notre pays.

Nos hautes écoles et nos activités de recherche sont également très réputées. En effet, dans notre pays, 6 étudiants sur 10 sont formés dans une université qui figure parmi les 200 meilleures universités du monde.

Le paysage suisse de la recherche est très compétitif à l'échelle internationale. Nous sommes l'un des pays les plus innovants grâce à l'encouragement public de l'innovation, qui fonctionne bien, et surtout grâce à notre économie performante et innovante. [PAGE 863]

Cependant, nous faisons face à des défis majeurs. Premièrement, la pénurie de personnel qualifié est un défi mondial, en tout cas dans tous les pays occidentaux. Le système éducatif suisse se distingue par son haut niveau de qualité et par son lien étroit avec le marché du travail. Ses caractéristiques profitent autant au monde du travail qu'aux individus eux-mêmes. D'une part, les offres de formation sont adaptées aux besoins du monde du travail. D'autre part, les individus ont le choix entre différentes possibilités de se former en fonction de leurs aptitudes et également de leurs centres d'intérêt.

La Confédération s'engage pour l'équivalence des voies de formation. Il importe non seulement de renforcer les différents profils de la formation professionnelle et de la formation générale, mais il s'agit aussi de préserver et d'améliorer la perméabilité dans le système.

Deuxièmement, il y a le défi de la coopération internationale. Dans le contexte géopolitique actuel, la Suisse doit développer la recherche et l'innovation en misant sur l'excellence et sur la mise en réseau international, et, pour ce faire, s'appuyer sur les trois axes suivants. Premièrement, l'accès aux infrastructures de recherche et la conclusion d'accords de coopération avec les pays partenaires. Deuxièmement, la participation à des organisations internationales. Troisièmement, la mobilité internationale en vue de favoriser les échanges d'idées et de talents entre les différents pays.

Troisièmement, nous rencontrons d'autres défis, tels que le changement climatique, l'approvisionnement énergétique, la transformation numérique et les questions de santé. Là aussi, le message FRI traite de ces défis. Les acteurs agissent en faveur de la société et de l'économie en apportant une contribution précieuse dans tous ces contextes. Divers thèmes cruciaux concernent tous les domaines du message FRI et sont à ce titre considérés comme prioritaires. Le message FRI porte en effet sur quatre thèmes transversaux majeurs, à savoir la numérisation, le développement durable, l'équité et la coopération nationale et internationale.

Ce message - cela a été rapporté par pratiquement tous les intervenants - pour la période 2025-2028 est le premier message FRI à avoir été soumis à une procédure de consultation. Dans le cadre de celle-ci, l'orientation générale adoptée par le message a été largement soutenue. Des critiques claires ont toutefois été formulées. En effet, la grande majorité des acteurs ayant pris position ont formulé des critiques, en particulier sur les dispositions financières. Pour beaucoup d'entre eux, les objectifs ambitieux que se fixe le Conseil[NB]fédéral[NB]ne[NB]pourront pas être atteints avec les moyens prévus.

Vous connaissez toutes et tous la situation des finances fédérales. Elle restera tendue ces prochaines années. Afin de pouvoir respecter le frein à l'endettement, le Conseil fédéral a dû et devra encore prendre, malheureusement, des décisions difficiles. C'est ainsi que, après la consultation, le volume des contributions prévues dans le message pour la période 2025-2028 a dû être réduit de 500 millions de francs. Il s'élève désormais - comme je l'ai dit au début de mon intervention - à 29,2 milliards de francs, ce qui représente 1,3 milliard de francs de plus que le montant prévu pour la période de financement actuelle. Le taux de croissance annuel est ainsi passé de 2 pour cent à 1,6 pour cent, et ce, en valeur nominale.

Cela signifie clairement que, en tenant compte du renchérissement, les moyens disponibles pourront plus difficilement répondre aux besoins générés par l'augmentation du nombre de participants dans tous les domaines de la formation. Mais c'est un fait: vu la situation financière et géopolitique actuelle, le besoin de priorisation et d'efficacité se fera encore plus pressant pour tous les acteurs FRI dans la période à venir.

J'en arrive à la conclusion de ce débat d'entrée en matière. La formation, la recherche et l'innovation sont et resteront essentielles à la prospérité de notre pays. Notre système FRI stable est l'un des facteurs du succès de la Suisse. Il est important non seulement pour chacun de nous, mais aussi pour l'ensemble de la société. Il faut donc continuer à en prendre soin. Le Conseil fédéral soumet au Parlement un message équilibré qui s'inscrit dans une perspective globale, qui consolide les acquis et qui met l'accent sur des domaines prometteurs.

J'aimerais encore, en conclusion, remercier les rapporteurs d'avoir relaté les enjeux ainsi que les objectifs du message de manière très détaillée, de l'avoir fait objectivement et aussi d'avoir décrit ce que les plafonds, tels qu'ils sont définis, permettent de maintenir et de créer pour le futur.

J'aimerais ajouter juste deux remarques par rapport à deux interventions différentes. Monsieur le conseiller national Aebischer, vous m'avez gentiment interpellé pour me dire[NB]qu'il[NB]faudrait procéder de meilleure manière dans quatre ans. J'en ai pris note. J'espère que nous aurons l'occasion, dans quatre ans - si l'Assemblée fédérale et les électeurs renouvellent notre mandat -, de travailler ensemble, avec une situation financière meilleure. Si ce n'est pas le cas, d'autres le feront certainement à notre place.

Madame la conseillère nationale Revaz, vous avez dit que certaines institutions ont perdu leur position de leader. Je suppose que vous faisiez allusion aux positions dans le cadre des projets Horizon Europe. Il s'agit d'une décision politique de l'Union européenne sur laquelle nous n'avons pas d'influence. Nous espérons corriger cela. Si vous faisiez référence à d'autres éléments, cela m'intéresserait de connaître le secteur auquel vous faisiez référence.

Dans votre intervention, vous avez dit que de nombreux professeurs quittent la Suisse. Si vous avez une liste à jour du nombre de professeurs et de secteurs qui ont quitté la Suisse, nous sommes preneurs. Cela nous intéresserait. Jusqu'à ce jour, je n'ai pas eu de demandes ou de remarques particulières, que ce soit des cantons ou des EPF, mais il y a toujours des mutations. Cependant, si vous avez une liste, c'est volontiers que nous en prendrons connaissance et que nous ferons en sorte que cela reste des cas isolés avec tous les moyens en notre possession.

Je vous prie, comme tous les groupes l'ont proposé, d'entrer en matière et de travailler sur ce projet essentiel pour le futur de ce pays.