AB 339190

Wortprotokoll

Nous abordons maintenant le bloc 2, à savoir les projets 6 à 12 et le projet 16. La proposition globale de la majorité de la Commission des finances (CdF) adoptée par la[NB]majorité[NB]de[NB]notre[NB]commission concerne, dans ce bloc, le projet 7.

Dans le projet 6, à savoir l'arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers, deux minorités proposent d'augmenter les montants proposés par le Conseil fédéral à l'article 1, ce sont[NB]les[NB]minorités II (Brizzi) et I (Prelicz-Huber). La minorité III (Rüegsegger) propose de les diminuer.

A l'article 3, la majorité de la commission voit une possibilité de réduire de 4 millions de francs le plafond de dépenses prévu par le Conseil fédéral, principalement en raison de la situation budgétaire tendue et pour pouvoir soutenir de manière ciblée les acteurs FRI établis, afin qu'ils puissent remplir leurs tâches définies par la politique. Outre les minorités II (Brizzi) et I (Prelicz-Huber), la minorité III (Sauter) propose de suivre le Conseil fédéral.

Le projet 7 concerne les institutions chargées d'encourager la recherche. L'augmentation ciblée du plafond de dépenses de 22,3 millions de francs fait partie du concept des propositions de la majorité de la CdF et de celle de notre commission visant une croissance moyenne des moyens de 1,7 pour cent. Cela s'explique par le fait que l'encouragement de la recherche connaît un taux de croissance supérieur à la moyenne. Cette adaptation doit permettre aux Académies suisses des sciences de mettre en oeuvre les nouvelles tâches qui leur sont attribuées dans l'encouragement des disciplines MINT et de financer leurs tâches de coordination de la recherche clinique ou de conseil scientifique en matière de politique. Les institutions d'encouragement de la recherche pourront ainsi également assumer leurs tâches liées à l'exclusion de la Suisse du programme-cadre de l'Union européenne Horizon Europe, sans pour autant négliger l'encouragement national.

A côté des deux minorités qui proposent d'augmenter le plafond de dépenses, la minorité III (Riem) propose de diminuer le montant proposé par le Conseil fédéral.

Le projet 8 concerne le financement des activités d'Innosuisse. La majorité de la commission vous recommande d'adopter les montants prévus par le Conseil fédéral.

Au projet 9, la majorité de la commission vous propose d'augmenter de 9 millions de francs le soutien au Parc suisse d'innovation. Le Parc suisse d'innovation est une initiative [PAGE 892] nationale sous la forme d'un partenariat public-privé. L'objectif est de garantir à long terme la position de la Suisse en tant que leader en matière d'innovation. Les cantons et les investisseurs privés financent eux-mêmes les sites. La Confédération n'a jusqu'à présent apporté aucun soutien financier sous forme de contributions à l'investissement ou à l'exploitation. Néanmoins, elle est tenue de mettre à disposition des surfaces pour l'implantation d'entreprises. Cette condition a été fixée dans un contrat de droit public entre le Conseil fédéral et la fondation Switzerland Innovation et entraîne chaque année 4,5 millions de francs de frais de vacance. Or, les parcs devraient pouvoir investir dans des services et des technologies plutôt que dans le financement de surfaces vacantes. La proposition de la majorité de la commission prévoit que la Confédération prenne en charge la moitié de ces coûts de réserve. La majorité de la commission est d'avis que tous les moyens investis dans le parc d'innovation génèrent un retour sur investissement considérable et renforcent l'attractivité des sites et donc de la Suisse en tant que lieu d'innovation. Pour ce faire, la LERI - projet 16 - doit être complétée à son article[NB]33. La minorité Riem refuse ce soutien.

Le soutien aux établissements de recherche d'importance nationale contenu dans le projet 10 est une mesure d'encouragement importante de la Confédération pour accomplir des tâches qui ne peuvent pas être assumées par les hautes écoles existantes et d'autres institutions du domaine des hautes écoles. Durant la période d'encouragement 2021-2024, 34 institutions de recherche ont été soutenues en vertu de l'article 15 LERI, par exemple le Centre de compétences 3R, l'Institut tropical suisse ou le Centre suisse d'innovation technologique. Les requêtes déjà déposées par ces institutions de recherche dépassent le plafond de dépenses prévu. La commission souhaite pouvoir continuer à[NB]garantir[NB]ce[NB]soutien.[NB]C'est[NB]pourquoi elle demande une augmentation de 4,5 millions de francs, à la différence de la minorité Riem.

La majorité de la commission propose de diminuer du même montant le soutien à l'initiative "Swissnex in Switzerland" à l'article 3 du projet 11. Ainsi, cette augmentation doit être considérée comme un concept neutre au niveau des coûts. Swissnex est un réseau extérieur de la Confédération pour la formation, la recherche et l'innovation. Il est géré par le[NB]SEFRI en étroite collaboration avec le DFAE en tant qu'instrument de promotion de l'internationalisation des acteurs nationaux. Il comprend actuellement six sites principaux Swissnex dans le monde entier, ainsi que plus de 20 conseillers scientifiques dans les ambassades suisses. Il est désormais prévu de créer "Swissnex in Switzerland". En ces temps de restrictions budgétaires, il n'est toutefois pas judicieux de développer un nouveau programme qui n'est pas considéré comme utile par les institutions mêmes auxquelles le programme est destiné. Lors de la procédure de consultation, plusieurs hautes écoles et universités se sont montrées plutôt critiques vis-à-vis de la création du programme, remettant en question la valeur ajoutée de cette initiative. C'est pourquoi la majorité de la commission propose de supprimer les 4,5 millions de francs prévus à cet effet, afin de pouvoir mettre ce montant à disposition des établissements de recherche d'importance nationale au projet 10.

Enfin, le projet 12 concerne le domaine spatial. La majorité de la commission vous recommande de soutenir le projet du Conseil fédéral. Les propositions de la minorité I (Fivaz Fabien) et de la minorité II (Brizzi) visent à augmenter les montants.

Comme nous sommes arrivés au terme de l'examen des projets d'arrêtés du message FRI, je vous remercie de votre attention et vous recommande de soutenir partout les propositions de la majorité de votre commission.

[VS]