Clivaz Christophe · Nationalrat · 2024-05-29

Wortprotokoll

Cette initiative parlementaire que le groupe des Verts a déposée en mars 2023 vise à ce que les bases légales soient modifiées de manière à accélérer le développement des réseaux électriques. [PAGE 909]

Pourquoi cette initiative est-elle nécessaire? Avec la modification de la loi sur l'électricité sur laquelle le peuple votera prochainement et dont on espère un résultat positif, avec l'adoption du "Solar-Express", puis du "Wind-Express", et avec un projet en cours d'accélération des procédures visant à raccourcir les délais de réalisation des installations d'énergie renouvelable, le Parlement a mis le turbo afin d'augmenter les capacités de production d'électricité renouvelable en Suisse. C'est une évolution réjouissante en vue d'assurer notre approvisionnement énergétique tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre. Il reste cependant à s'assurer que le réseau soit en mesure de prendre en charge cette production supplémentaire d'électricité et c'est la raison de notre initiative parlementaire.

Les grandes installations d'intérêt national pourront en effet être autorisées de manière simplifiée et accélérée, ce qui signifie que de nouvelles installations d'énergie renouvelable seront construites dans les années à venir. Or, les réseaux électriques sont aujourd'hui souvent insuffisamment dimensionnés pour permettre la montée en puissance des énergies renouvelables et leur développement ne suit pas celui des centrales, avec des problèmes de congestion synonymes d'inefficacité économique et de production d'électricité réduite. Sans accélération des procédures relatives aux infrastructures d'approvisionnement énergétique, les objectifs de la stratégie énergétique et climatique seront difficiles à tenir. S'il est nécessaire d'améliorer et d'accélérer rapidement la capacité et le rythme d'autorisation pour l'extension des installations de production, il n'en faut pas moins aussi améliorer dans les meilleurs délais les procédures d'autorisation qui concernent les réseaux.

L'objectif est d'éviter les procédures qui s'éternisent, comme les cas bien connus, dans mon canton, des lignes Chamoson-Chippis ou Chippis-Mörel, qui ont pris des décennies. Mais cela ne concerne pas que le Valais. On peut par exemple mentionner la ligne entre Niederwil, en Argovie, et Obfelden, dans le canton de Zurich, qui est en suspens depuis 2013.

Il faut aussi avoir en tête que chaque installation de production d'énergie renouvelable autorisée en procédure accélérée constitue un défi du côté du réseau. La même chose vaut pour l'essor de l'électrification - on peut penser à la mobilité électrique ou à l'utilisation de pompes à chaleur - en raison de l'augmentation de la consommation d'électricité sur laquelle elle repose.

Par notre initiative parlementaire, nous demandons également que l'accélération des procédures concernant le développement du réseau de distribution électrique soit l'occasion de réfléchir à la possibilité et à la manière dont ce développement pourrait permettre de revaloriser le paysage, le patrimoine bâti, la biodiversité et les terres cultivables.

Nous souhaitons aussi que l'enterrement des lignes soit sérieusement étudié. Depuis des années, il y a débat sur les avantages et inconvénients des lignes électriques sous terre par rapport aux lignes aériennes. En matière de protection du paysage, de santé publique et d'acceptation par la population, l'enterrement est plutôt une solution qui présente des avantages. Au niveau économique, l'enterrement est plus cher, mais il permet d'éviter des pertes d'énergie et présente l'avantage de mettre les lignes à l'abri des événements météorologiques extrêmes qui peuvent interrompre les lignes aériennes. A l'avenir, la possibilité d'enterrer les lignes devrait être étudiée de manière systématique et non[NB]plus[NB]seulement[NB]envisagée[NB]comme une solution exceptionnelle.

La majorité de la commission propose de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire, parce que le Conseil fédéral a annoncé préparer un message concernant l'accélération des procédures dans ce domaine. On peut s'en réjouir, mais je vous rappelle que nous sommes au stade de la première phase dans le traitement de cette initiative. En attendant que le Conseil fédéral nous présente un projet concret, je vous invite à donner suite à cette initiative afin de montrer votre soutien à la résolution d'une problématique reconnue par tous les acteurs. L'initiative pourra toujours être retirée ultérieurement, si le projet du Conseil fédéral se montre satisfaisant. Aujourd'hui, dire oui à notre initiative, c'est encourager le Conseil fédéral à aller rapidement de l'avant dans ce dossier.