Nussbaumer Eric · Nationalrat · 2024-05-29

Wortprotokoll

Antrag der Mehrheit [GZ]

Eintreten

[VS]

Antrag der Minderheit [GZ]

(Riem, Buffat, Gafner, Heimgartner, Huber, Hug, Rüegsegger, Wandfluh)[GZ]

Nichteintreten

[VS]

Antrag Klopfenstein Broggini [GZ]

Rückweisung der Vorlage an den Bundesrat [GZ]

mit dem Auftrag, die Ergebnisse der Machbarkeitsstudie in die vorliegende Botschaft zu integrieren

[VS]

Proposition de la majorité [GZ]

Entrer en matière

[VS]

Proposition de la minorité [GZ]

(Riem, Buffat, Gafner, Heimgartner, Huber, Hug, Rüegsegger, Wandfluh)[GZ]

Ne pas entrer en matière

[VS]

Proposition Klopfenstein Broggini [GZ]

Renvoyer le projet au Conseil fédéral [GZ]

avec mandat d'intégrer les résultats de l'étude de faisabilité dans l'actuel message

Développement par écrit [GZ]

La modification de la LERI proposée au Parlement veut ancrer légalement le futur plan sectoriel fédéral centré sur les projets du CERN. Cette modification prévoit notamment d'intégrer une compétence fédérale s'agissant de l'approbation des plans des constructions et installations du CERN qui impliquent un développement territorial ou présentent une importance stratégique. Entre les lignes c'est le projet de collisionneur FCC du CERN qui est concerné en partie par cette modification. Ce nouveau collisionneur FCC nécessiterait le forage d'un tunnel de 93 kilomètres encerclant la montagne du Salève, en passant sous le lac Léman, le Rhône et l'Arve, [PAGE 900] avec plusieurs puits d'accès et de cavernes de la taille d'immeubles locatifs. Ces travaux, comparables à ceux du tunnel de base du Gothard, nécessiteraient la construction de ponts et de nouvelles routes. Le volume des débris d'excavation à évacuer sont estimés à 9 millions mètres cubes, l'énergie consommée à environ 4 térawattheures et le prix 20 milliards à partager avec les Etats membres du CERN. Etant donnée l'immense envergure du projet dont le fort impact territorial et sa portée internationale, il paraît prudent d'attendre l'étude de faisabilité du CERN avant de voter le plan sectoriel. Elle devrait être disponible en 2025 et nous attendons d'elle qu'elle comprenne les impacts environnementaux, climatiques et énergétiques, également qu'elle réponde aux questions liées aux surfaces agricoles, nappes phréatiques et gestion des déchets d'excavation. Les deux pays hôtes ont d'ailleurs émis quelques doutes et attendent des éclaircissements sur ces aspects en particulier. Le CERN est le plus grand centre scientifique dédié à la physique des particules au monde et son rôle est essentiel pour la science, cela ne fait aucun doute. Mais pour assurer un débat démocratique à sa juste valeur, il paraît aussi essentiel d'avoir toutes les cartes en main avant de voter. C'est l'objet de la demande de renvoi au Conseil fédéral.